Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées et le cas échéant remplacées.

Circulaire 2016/05 : Déclaration immédiate des mandats – retrait de la circulaire 2011/11 du 26 décembre 2011

24 juin 2016

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Circulaire 2016/03 : Application des normes ISA et ISRE et notes pratiques relatives à l’exécution de certaines missions particulières prévues par le Code des sociétés

5 février 2016

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Circulaire 2016/02 : Nécessité de reprendre un cadre de référence pour l’exécution de la mission de contrôle en cas d’une abstention d’opinion (correction traduction norme ISA 705), l'impact de la Réforme européenne de l’audit sur le rapport de commissaire & Pack PE-KE v3.0 et FAQS ICCI

4 février 2016

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Circulaire 2016/01: Modifications apportées au décret flamand des comptes (Rekendecreet) par le décret flamand du 18 décembre 2015 portant diverses mesures financières

3 février 2016

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Circulaire 2015/06 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2015 de l'autorité flamande

1 décembre 2017

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Circulaire 2015/05 : Lignes directrices de la CWaPE relatives à la notice méthodologique et aux rapports des commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016

1 avril 2015

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Circulaire 2015/04 : Impact des normes ISA et ISRE sur les autres normes de l'IRE

31 mars 2015

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Circulaire 2015/03 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2014 de l'autorité flamande

3 mars 2015

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Circulaire 2014/03 : Clarification des termes "règles d'éthique pertinentes" de la norme internationale ISQC 1

2 septembre 2014

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Circulaire 2014/02 : Spécificités liées à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique, concernant la revue de contrôle qualité de la mission, et conséquences sur l'application de la norme ISA 220

2 septembre 2014

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Circulaire 2013/04 : Obligation d’identification et de vérification de l’identité du client et autres obligations requises par la loi anti-blanchiment

9 avril 2013

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Circulaire 2013/03 : Réviseurs d’entreprises auditant les comptes d’EIP - Publication et mise à jour annuelle du rapport de transparence visé à l’art. 15 de la loi du 22 juillet 1953

19 février 2013

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Circulaire 2013/02 : Rapports du commissaire en application des normes ISA

18 février 2013

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Avis 2012/04: démission du commissaire en place et la nomination de son successeur

7 janvier 2013

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Circulaire 2012/09 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats – rappel

7 novembre 2012

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Circulaire 2012/06 : IAASB - International Auditing Practice Note 1000 "Special Considerations in Auditing Financial Instruments"

18 juin 2012

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Circulaire 2012/02 : Présence aux séminaires de formation

7 mars 2012

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Circulaire 2011/11 : Caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats

26 décembre 2011

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Circulaire 2011/10 : Mission du commissaire dans le cadre de la vérification de la déclaration de gouvernement d'entreprise et du rapport de rémunération

27 décembre 2011

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Circulaire 2011/08 - avis 2011/06 concernant les réseaux

29 juin 2011

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