Update: 28/02/2018‚Äč

Les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, normes ISA) sont d'application en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, et plus particulièrement au contrôle d'états financiers (audit) relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

Depuis, l’IAASB a révisé certaines normes ISA et a adopté une nouvelle norme, à savoir la norme ISA 701. Au niveau international, celles-ci sont applicables aux périodes clôturées à partir du 15 décembre 2016. Résultant de ces normes ISA (nouvelle et révisées), d’autres normes ISA ont également été modifiées.

Le Conseil de l'IRE a organisé une consultation publique du 21 décembre 2017 au 25 janvier 2018 concernant le projet de norme visant à rendre d'application ces normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique. Vous trouverez ici le projet de norme. Ce nouveau projet remplace celui qui avait fait l’objet d’une consultation publique en date du 30 juin 2016, et que le Ministre de l’Economie a demandé à l’IRE de modifier. Ce projet de norme prévoit une entrée en vigueur des normes ISA ci-dessous pour le contrôle des états financiers (audit) relatifs aux exercices clôturés à partir du 10ème jour qui suit la publication de l’avis du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions au Moniteur Belge. Cette application est soumise à la condition que ces normes soient traduites dans la langue néerlandaise et française et publiées sur le site internet de l’IRE.

Le Conseil de l'IRE souhaite déjà mettre les traductions actuelles de la nouvelle norme ISA 701 et des normes ISA révisées à votre disposition. Ces traductions ont été faites en collaboration avec, d'une part, la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) et le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables) et, d'autre part, la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants). Les versions en anglais de ces normes ISA, apparues dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition, constituent les normes originales.

Les modifications apportées par l’IAASB aux normes ISA concernent principalement la structure et le libellé du rapport de commissaire et n’ont pas d’impact insurmontable sur les travaux d’audit prévus par les normes ISA. Lors de la consultation publique, quelques documents ont été publiés visant à soutenir l'application de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées). Vous pouvez les consulter ici.

Pour de plus amples informations relatives à ces traductions, contactez l'IRE, via l'adresse e-mail tech@ibr-ire.be.