Ci-dessous vous trouverez le calendrier des audiences.

Il y a 4 instances diciplinaires:

• Tuchtcommissie: 1ère instance pour les dossiers néerlandophones
• Commission de dicipline: 1ère instance pour les dossiers francophones
• Commissie van beroep: 2ième instance pour les dossiers néerlandophones
• Commission d'appel: 2ième instance pour les dossiers francophones

Vous pouvez consulter le tableau des organes ici.

Attention: Il s'agit d'audiences planifiées qui auront lieu pour autant qu'il y ait des dossiers à l'ordre du jour.