National

1. En décembre 2009, le Conseil Ecofin a confié au Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) le mandat de coordonner en 2010, comme en 2009, en concertation avec la Banque centrale européenne (BCE), des stress tests visant à tester la résistance du système bancaire.

Cet exercice étendu devait permettre de s'assurer que le secteur bancaire européen est suffisamment robuste pour absorber les chocs potentiels.

En juin 2010, le Conseil européen a décidé de publier les résultats de ces stress tests afin de renforcer la confiance dans le secteur bancaire européen.

2. L'exercice a été mené banque par banque, selon une méthodologie uniforme et sur la base de scénarios macroéconomiques prévoyant pour 2010 et 2011, d'une part, une récession modérée et, d'autre part, une récession sévère. Des paramètres de risques internes, dérivés de ces scénarios macroéconomiques, ont été appliqués aux portefeuilles des  banques concernées.

La méthodologie et les scénarios ont été définis par le CEBS en concertation étroite avec la BCE. En Belgique, l'exercice a été coordonné par la CBFA et la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Les scénarios macroéconomiques s'appuient sur un ensemble de variables macroéconomiques fondamentales (notamment l'évolution du PIB, du taux de chômage et de l'indice des prix à la consommation) différenciées pour les États membres de l'Union européenne (UE), les autres États de l'Espace économique européen et les États-Unis. Dans le cadre de l’exercice, l’on a également envisagé des circonstances défavorables sur les marchés financiers et un choc de taux d'intérêt, afin de prendre en compte les effets d'une hausse des primes de risque qui résulterait de la détérioration des marchés des obligations d'État de l'UE.

L'annexe 1 présente les scénarios macroéconomiques utilisés en Belgique.

3. En Belgique, des stress tests ont été effectués pour Dexia et KBC Banque.

Dans chaque État membre de l'UE, l'échantillon a été constitué de manière à inclure, par ordre décroissant de taille, des banques qui représentent au moins 50 % du secteur bancaire national en termes d'actifs totaux. Ainsi, les 91 banques retenues représentent 65 % de l'ensemble du secteur bancaire européen. Les groupes bancaires ont subi les tests au niveau consolidé, ce qui signifie que les filiales et succursales de groupes bancaires européens transfrontaliers ont participé à l'exercice concernant le groupe dont elles font partie.

4. Les scénarios macroéconomiques et paramètres précités ont été appliqués par les banques selon la méthodologie prescrite, en concertation avec et sous la surveillance de la CBFA et de la BNB.

En tant qu'autorité de contrôle prudentiel, la CBFA souscrit aux résultats des stress tests présentés en annexes 2 - 3. En l'état actuel des choses et partant du principe que les banques concernées continueront à mettre en œuvre les mesures annoncées en application des décisions de la Commission européenne relatives aux aides d'État dont elles bénéficient, la CBFA est d'avis qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose dans les cas de Dexia et de KBC Banque.

Comme convenu au niveau européen, Dexia et KBC Banque ont, dans un souci de transparence totale, publié leurs positions en obligations d'autorités centrales et assimilées de l'UE. Ces informations sont reprises en annexes 4 - 5.

5. Le site internet du CEBS présente un résumé global des résultats de l'exercice au niveau européen, y compris des informations sur la méthodologie utilisée et un résumé des résultats par banque.

6. Étant donné que les stress tests ont été effectués sur la base d'un certain nombre d'hypothèses communes fondamentales mais nécessairement simplificatrices (par exemple à bilan constant dans le temps), les informations relatives aux scénarios de référence ne sont fournies qu'à des fins de comparaison et ne constituent en aucune manière des prévisions.

Les résultats des scénarios ne peuvent en aucun cas être considérés comme représentatifs de la situation actuelle ou des possibles besoins en fonds propres. Par nature, un stress test ne conduit pas à une prévision des résultats attendus, puisque les scénarios sont hypothétiques. Les hypothèses retenues en l'espèce sont plausibles mais parfois extrêmes, et leur réalisation est dès lors peu probable. Des stress tests différents peuvent donner lieu à des résultats différents selon les circonstances propres à chaque établissement.