Etat d'avancement du plan d’accompagnement concernant la mise en oeuvre des normes ISA
Date Publication :
30 juin 2011
Vous trouverez en annexe l'état d'avancement du plan d’accompagnement de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant la mise en oeuvre des normes ISA en Belgique au 31 mars 2011.
Norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
Date Publication :
6 mai 2011
Vous trouverez en annexe la communication 2011/7 du Président du 6 mai 2011 concernant la norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 4 février 2011 relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel
Date Publication :
25 janvier 2011
Vous trouverez ci-après la Communication 2011/2 du Président du 25 janvier 2011 concernant la norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel, ainsi que la norme elle-même.
Norme relative à l’application des normes ISA en Belgique
Date Publication :
22 avril 2010
Conformément à l’article 30 de la loi coordonnée du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, le Conseil de l’IRE a soumis son projet de Norme relative à l’application des normes ISA en Belgique à la consultation publique. Cette consultation publique s’est déroulée du 6 juillet 2009 au 15 septembre 2009. Par ailleurs, le Conseil de l'IRE a tenu compte des commentaires reçus jusqu'au 25 septembre 2009. Vous pouvez consulter les commentaires via le lien suivant :
A la suite de cette consultation publique, le Conseil de l'IRE a soumis le projet de Norme à l'approbation du Conseil supérieur des Professions économiques et du Ministre ayant l'économie dans ses attributions.
Le 15 décembre 2009, le Conseil supérieur des Professions économique a approuvé le projet de norme et le 1er avril 2010, le Ministre ayant l’économie dans ses attributions a également approuvé ledit projet. Cette approbation a fait l’objet d’un avis du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions publié au Moniteur Belge du 16 avril 2010 (p. 21.774).
Vous trouverez ci-joint la Norme relative à l’application des normes ISA en Belgique.
Conformément aux dispositions contenues dans l’article 30 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, coordonnée par l’arrêté royal du 30 avril 2007, un projet de normes en matière de contrôle de qualité a été soumis pour approbation au Conseil supérieur des Professions économiques et au Ministre ayant l’Economie dans ses attributions, après avoir fait l’objet d’une consultation publique.
Ces normes relatives au contrôle de qualité, adoptées le 11 avril 2008 par le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, sont approuvées par le Conseil supérieur des Professions économiques et par le Ministre ayant l’économie dans ses attributions. Elles sortent leur effet le 15 septembre 2008, c'est-à-dire le jour de la publication de cet avis au Moniteur belge. Tenant compte de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2008 relatif à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public (Journal officiel du 7 mai 2008) et d’autres règles éventuelles pouvant être publiées ultérieurement, les normes seront à nouveau évaluées au plus tard le 31 mars 2009 en vue d’effectuer les adaptations nécessaires.
Le Conseil a adopté en sa séance du 30 août 2007 la présente norme sur la formation permanente. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 2008 en remplacement de la norme précédente du 5 juillet 1991.
Les présentes normes s’inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive audit qui prévoit entre autres des dispositions en matière d’indépendance. Au considérant (11) de la directive audit, il est ainsi explicitement prévu que la Commission européenne peut adopter des mesures d’exécution relatives à l’indépendance et qu’elle pourrait tenir compte des principes énoncés dans la recommandation européenne du 16 mai 2002 « l’indépendance du contrôleur légal des comptes au sein de l’UE : principes
fondamentaux ». La recommandation consacre l’approche conceptuelle, qui consiste à définir une série de principes fondamentaux en matière d’indépendance du commissaire qui permette de faire face aux variations constantes de situations spécifiques, et qui s’intègre dans la volonté d’harmonisation au niveau européen et international.
Selon l’approche « risques et sauvegardes », le commissaire examine s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou de toute autre nature entre lui-même, le cabinet de révision ou le réseau et l’entité contrôlée qui est susceptible de porter atteinte à son indépendance. Dans l’affirmative, il veillera à appliquer des mesures de sauvegarde visant à réduire ces risques.
Si l’importance des risques comparée aux mesures de sauvegarde appliquées est telle que son indépendance est compromise, le réviseur d’entreprises ou le cabinet de révision ne peut pas effectuer le contrôle légal des comptes.
Normes générales de révision
Date Publication :
19 janvier 2003
La version des Normes générales de révision la plus récente date du 15 décembre 2006, et est reprise en annexe (clean version et version avec track changes). Cette version est plus récente que la version du Vademecum 2002. Elle entre en vigueur pour la révision des états financiers relatifs aux exercices clôturés à partir du 31 décembre 2006.
Cette nouvelle norme de révision entre en vigueur pour les contrôles des rapports de gestion relatifs aux exercices clôturés à partir du 31 décembre 2006.
