Le rapport annuel 1997

Le rapport annuel permet au Conseil de l’IRE de faire rapport sur ses activités au cours de l’exercice sous revue.

Ce rapport est subdivisé en trois parties:

1. l’évolution du domaine professionnel des réviseurs d’entreprises
2. le fonctionnement des organes, commissions et groupes de travail
3. les annexes, dans lesquelles sont repris les textes réglementaires relatifs au révisorat publiés au cours de l’année écoulée ainsi que les nouvelles normes et recommandations de contrôle promulguées par le Conseil.

Le contenu de la première partie, l’" Evolution du domaine professionnel des réviseurs d’entreprises " peut maintenant être consulté en ligne. Voici la table des matières:

Introduction

I. Loi du 22 juillet 1953 et arrêtes d’exécution

1. Evolution des professions économiques
   1.1. Projet de loi relative aux professions comptables
   1.2. Règles de confraternité entre experts-comptables et réviseurs d’entreprises
2. Règlement d’ordre intérieur
3. Quatrième forum du révisorat
   3.1. Le principe d’importance relative
   3.2. Valeur ajoutée: nouveaux produits, nouveaux marchés
   3.3. Le réviseur face à la société sans papier?
4. La profession libérale et les clauses abusives
5. Sociétés de révision
6. Associations interprofessionnelles
7. Questions éthiques
   7.1. Honoraires du commissaire-réviseur
   7.2. Expertise
   7.3. Délégation de signature
   
8. Indépendance et incompatibilités
   8.1. Audit interne
   8.2. Sociétés de patrimoine
9. Législation relative à la profession de détective privé
10. Le blanchiment d’argent et la criminalité organisée
11. Désignation des experts judiciaires
12. Réglementation des marchés publics de services
13. Proposition de diminuer la tva dans le secteur social
14. Enquête sur l’activité des membres

II. Droit comptable

1. Le passage à l’euro
   1.1. Les aspects comptables du passage à l’euro
   1.2. Le rôle du commissaire-réviseur dans le passage à l’euro
2. Le passage à l’an 2000
   2.1. Aspects comptables du passage à l’an 2000
   2.2. Le rôle du commissaire-réviseur dans le passage à l’an 2000
3. Aides maribel bis et ter
4. Organismes publics flamands
5. Publicité des comptes annuels
   5.1. Mention du nom des administrateurs et commissaires
   5.2. Non-dépôt des comptes annuels
   5.3. Dépôt des comptes annuels des asbl à la centrale des bilans de la bnb
6. Information des entreprises côtées sur le nouveau marché (EuroNM)

III. Droit des sociétés et révision

1. Normes générales de révision
   1.1. Genèse de la modification des normes générales
   1.2. Portée de la standardisation de l’attestation – abrogation du concept de conclusion
   1.3. Portée du paragraphe explicatif
   1.4. Application aux comptes consolidés
   1.5. Adaptation des recommandations de révision
2. Normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société à responsabilité limitée
3. Recommandations de révision
   3.1. Les déclarations de la direction
   3.2. Révision dans un environnement informatisé
   3.3. Recommandation sur les fraudes et actes illégaux
4. Nouveau droit de la faillite et du concordat judiciaire
   4.1. Commentaires généraux
   4.2. Avis sur les nouvelles procédures spéciales d’information dans les entreprises en difficulté
5. Corporate governance
6. Document de consultation de la commission européenne sur le droit des sociétés
7. Critères de la PME
8. Sociétés faisant appel public à l’épargne
9. Offre de reprise dans les sociétés ouvertes (art. 190quinquies lois soc.)
10. Mention des succursales dans le rapport de gestion
11. Démission
12. Cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activités
13. Collèges de commissaires-réviseurs
14. Proposition de loi relative aux appels à la générosité du public
15. Proposition de loi relative à l’expert de minorité
16. Législation relative aux ASBL

IV. Missions de révision dans certains secteurs

1. Contrôle des institutions financières
   1.1. Transposition de la directive européenne 95/26/ce (dite bcci) relative aux institutions financières
   1.2. Nouvelle session d’agrément
   1.3. Circulaire "mécanismes particuliers"
2. Contrôle des entreprises d’assurances
   2.1. Mission du commissaire agréé
   2.2. Sessions d’agrément
   2.3. Modifications de la législation
3. Mutualités
   3.1. Reprise des travaux du groupe technique
   3.2. Contrôle interne
4. Partis politiques
   4.1. Rôle des réviseurs dans la première application de la loi
   4.2. Proposition de réforme de la législation de 1989
5. Secteur de l’enseignement
   5.1. Etablissements d’enseignement supérieur en communauté flamande
   5.2. Hautes écoles de la communuté française
6. Organismes d’intérêt public
7. Sociétés employant ou hébergeant des personnes handicapées
   7.1. Entreprises de travail adapté
   7.2. Services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
8. Organisateurs et intermédiaires de voyages
9. Secteur immobilier
10. Contrôle des régies provinciales autonomes
11. Prévention et gestion des déchets d’emballages
12. Organisations non gouvernementales

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