Le rapport annuel 1998

Le rapport annuel permet au Conseil de l’IRE de faire rapport sur ses activités au cours de l’exercice sous revue.

Ce rapport est subdivisé en trois parties:

1. l’évolution du domaine professionnel des réviseurs d’entreprises
2. le fonctionnement des organes, commissions et groupes de travail
3. les annexes, dans lesquelles sont repris les textes réglementaires relatifs au révisorat publiés au cours de l’année écoulée ainsi que les nouvelles normes et recommandations de contrôle promulguées par le Conseil.

Le contenu de la première partie, l’" Evolution du domaine professionnel des réviseurs d’entreprises " peut maintenant être consulté en ligne. Voici la table des matières:

Introduction

Evolution du cadre de l’activité des réviseurs

I. Loi du 22 juillet 1953 et arrêtés d’execution

1. Evolution des professions économiques
   1. Projet de loi relatif aux professions comptables et fiscales
   2. Projets de loi relatifs à l’organisation judiciaire et au contentieux en matière fiscale
2. Indépendance du commissaire-réviseur
   1. Avis de la FEE relatif à l’indépendance
   2. Questionnaire du Conseil Supérieur du Revisorat et de l’Expertise Comptable
3. Comité de la Commission européenne sur les questions de contrôle légal des comptes
   1. Mission du Comité sur les questions de contrôle légal des comptes
   2. Examen des systèmes de contrôle de qualité
   3. Normes de révision
   4. Révision des comptes annuels préparés selon les normes comptables internationales
4. Blanchiment
   1. Loi du 10 août 1998 – conséquences pour les réviseurs d’entreprises
   2. Financement de la Cellule de traitement des informations financières
5. Questions éthiques
   1. Incompatibilités
   2. Secret professionnel
6. Accès à la profession
   1. Réforme des exercices de stage
   2. Reconnaissance de l’équivalence des qualifications
   3. Possibilité de refuser un stage
   4. Procédure simplifiée à l’intention des experts-comptables
7. Sociétés de révision
   1. Pluralité de mandats d’administrateur
   2. Mention sur le papier à lettre
   3. Délai d’inscription
   4. Administrateur ayant une qualité équivalente à celle de réviseur d’entreprises à l’étranger
8. Assurance collective de la responsabilité civile
9. Barèmes et tarifs d’honoraires des réviseurs d’entreprises
10. Enquête sur l’activité des membres

II. Droit comptable

1. Harmonisation comptable internationale
2. Abaissement des seuils d’exemption en matière de consolidation
3. Comptabilité environnementale
4. Passage à l’euro
   1. Eurochallenger®
   2. Rôle à jouer par le commissaire-réviseur

III. Conseil d’entreprise

1. 50 ans de la loi du 20 septembre 1948
2. Informations relatives à l’euro
3. Réglementation relative aux hôpitaux
4. Comité d’entreprise européen

IV. Révision et droit des sociétés

1. Corporate governance
   1. Le rôle des actionnaires
   2. Comment fonctionnent les conseils d’administration?
   3. Les mécanismes d’information et de contrôle
2. Recommandations de révision
   1. Contrôle de qualité des travaux de révision
   2. Fraudes et actes illégaux
3. Problématique de l’an 2000
   1. Actions du Conseil
   2. Avis sur les responsabilités
   3. Implications pour les réviseurs d’entreprises
4. Modification du capital des sociétés à la suite de l’introduction de l’euro
5. Cessions forcées d’actions dans une société fermée
6. Certification des titres émis par les sociétés commerciales
7. Projet de loi relatif à la corruption
8. Réglementation des plans de stock-option
9. Apports en nature et quasi-apports
   1. Apports de créances
   2. Cession de majorité par apport d’actions
10. Cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activités
11. Transformation d’une société
    1. Projet de norme
    2. Mention du capital minimum
    3. Transformation à l’occasion d’une fusion
12. Mission du commissaire au sursis
    1. Synthèse de la note technique
    2. Honoraires et frais des commissaires au sursis
13. Contrôle des ASBL

V. Missions de révision dans certains secteurs

1. Contrôle des institutions financières
   1. Nouvelle session d’agrément
   2. Collaboration au contrôle prudentiel
2. Contrôle des sociétés à portefeuille
3. Contrôle des entreprises d’assurances
   1. Projet de modification du règlement d’agrément des commissaires agréés
   2. Projet de communication de l’Office de Contrôle des Assurances
      relative au contrôle interne
4. Contrôle des mutualités et unions nationales de mutualités
5. Contrôle de la comptabilité des partis politiques
   1. Modifications de la loi du 4 juillet 1989
   2. Régime comptable
6. Organismes d’intérêt public
7. Contrôle des ONG
8. Secrétariats sociaux
9. Régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes
10. Organismes bénéficiant de subsides de la communauté flamande
    1. Centre d’aide sociale générale
    2. Centres et services pour la politique flamande des minorités
    3. Organisations nationales de la jeunesse
    4. Centres pour troubles du développement
    5. Décret sur la musique
11. Agrément de conseillers d’entreprises
12. Labellisation des sites web
13. Contrôles environnementaux

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