Le rapport annuel 1999

Le rapport annuel permet au Conseil de l’IRE de faire rapport sur ses activités au cours de l’exercice sous revue.

• Introduction
• Liste des abréviations

I. LA PROFESSION

1. Memorandum au Gouvernement
2. Règlement d'ordre intérieur
3. Evolution des professions économiques
   1. Lois relatives aux professions comptables et fiscales
   2. Spécialisation du réviseur d'entreprises
   3. Rôle des réviseurs d'entreprises dans les matières fiscales
4. Comité de la Commission européenne sur les questions de contrôle légal des comptes
5. Questions éthiques
   1. Indépendance - Avis du Conseil Supérieur du Revisorat et de l'Expertise Comptable
   2. Honoraires du réviseur - désignation pro deo
   3. Procédures disciplinaires
   4. Publicité
6. Accès à la profession
   1. Réforme du stage
   2. Passerelles
7. Sociétés de révision
   1. Libre établissement dans l'Union européenne
   2. Actionnariat des cabinets de révision
   3. Mandats d'administrateur
8. Collaboration interprofessionnelle
   1. Avocats
   2. Autorisations du Conseil
9. Surveillance
   1. Communication annuelle
   2. Nouvelle procédure en matière de contrôle confraternel
   3. Honoraires

II. DROIT COMPTABLE

1. IRE - Publications - Rapport annuel 1998-Commission des Normes Comptables
2. Harmonisation comptable internationale
3. La doctrine comptable : une vision évolutive
   1. Quatre thèmes essentiels pour une évolution adéquate de la doctrine comptable
   2. Mise en évidence de quelques aspects spécifiques nécessitant une réflexion en Belgique
4. Critères PME : seuils en matière de comptes annuels et consolidés
   1. Comptes annuels
   2. Comptes consolidés
5. Evénements postérieurs à la date de clôture
6. Aides Maribel bis et ter
7. Modifications de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et entreprises
   1. Nouvelles modalités de dépôt d'actes et de documents
   2. Dépôt des comptes annuels et consolidés dans n'importe quel siège de la Banque Nationale de Belgique
   3. Remplacement des microfilms de la BNB par un cd-rom "image"

III. CONSEIL D'ENTREPRISE

1. Rapport de révision sur les comptes d'une succursale ayant un conseil d'entreprise
2. Exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés - Accord du conseil d'entreprise

IV. REVISION ET DROIT DES SOCIETES

1. Evolution du droit des sociétés
   1. Code des sociétés
   2. Cession forcée de titres
2. Recommandations de révision
   1. Entreprises en difficultés
3. Rôle du commissaire-réviseur face aux communiqués semestriels et annuels des sociétés cotées en bourse
   1. Les travaux de révision ont pu être terminés et l'attestation se conclut sans réserve, ni paragraphe explicatif
   2. Les travaux de révision n'ont pas pu être terminés
   3. Les comptes annuels appellent des réserves ou l'ajout d'un paragraphe explicatif dans le rapport du commissaire-réviseur
4. Contenu du rapport de révision en cas d'infraction au droit des sociétés
5. Fin du mandat de commissaire-réviseur en cas de faillite
6. Droit d'information d'un administrateur vis-à-vis du commissaire
7. Lutte contre la corruption et le blanchiment
8. Réglementation des plans de stock options
   1. Personnes autorisées à effectuer la mission
   2. Objet de la mission
9. Transformation d'une société
   1. Modification des normes
   2. Associations d'assurance mutulle
10. Contrôle des ASBL

V. MISSIONS DE REVISION DANS CERTAINS SECTEURS

1. Contrôle des institutions financières
   1. Normes de révision
   2. Services financiers sur internet
2. Contrôle des entreprises d'assurances
   1. Modifications du règlement de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément des commissaires agréés
   2. Sociétés de cautionnement mutuel
3. Contrôle des Mutualités et Unions Nationales de Mutualités
   1. Note technique aux réviseurs agréés par l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions Nationales de
   2. Mutualités
   3. Rapports de révision
4. Rapport de révision dans le secteur hospitalier
5. Contrôle de la comptabilité des partis politiques
   1. Modifications de la loi du 4 juillet 1989 en matière de contrôle
   2. Schéma de comptes
   3. Rapport du réviseur d'entreprises
6. Organismes d'intérêt public et marchés publics
7. Fonds de sécurité d'existence
   1. La comptabilité
   2. Le contrôle
8. Laboratoires de biologie clinique
9. Commerce électronique
10. Prix 1999 pour le meilleur rapport environnemental
11. Services d'aide à la jeunesse en Communauté française
12. Crise de la dioxine
    1. Identification des entreprises susceptibles de contribuer à la contamination par la dioxine
    2. Avances sans intérêts destinées aux entreprises touchées directement par la crise de la dioxine
    3. Crédits garantis destinés aux entreprises intrinsèquement saines touchées par la crise de la dioxine
    4. Indemnités relatives à certaines denrées alimentaires d'origine animale détruites
    5. Régime d'indemnisation pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale
    6. Mesures fiscales d'accompagnement
    7. Inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles

ANNEXES

1. Recommandation de révision: révision d’une entreprises en difficultés
2. Note de réflexion sur la mission du réviseur dans un plan de stock option
3. FEE : La libéralisation de la profession d'expert-comptable en Europe – Résumé des propositions
4. Relations interprofessionnelles : principes fondamentaux de déontologie
5. Convention entre l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles et l’Institut des Reviseurs d’Entreprises

• Rapport annuel 2009
• Rapport annuel 2008
• Rapport annuel 2007
• Rapport annuel 2006
• Rapport annuel 2005
• Rapport annuel 2004
• Rapport annuel 2003
• Rapport annuel 2002
• Rapport annuel 2001
• Rapport annuel 2000
• Rapport annuel 1999
• Rapport annuel 1998
• Rapport annuel 1997