4.1. Reconnaissance mutuelle pour un ressortissant belge ayant une qualification équivalente à l'étranger
4.2. Accords de Bologne
4.3. Exercice d'activités de stage par un stagiaire via une société
4.4. L'initiative SLIM
5.1. Omission de la liste des membres à défaut d'un associé réviseur d'entreprises
5.2. Dossier incomplet – Refus d'inscription
5.3. Limitation de la durée d'une société
5.4. Dénomination des sociétés de révision
5.5. Souscription d'une police d'assurance par les sociétés unipersonnelles
1.1.1. Changement de terminologie des normes IAS
1.1.2. Publication de la norme IAS 41
1.1.3. Publication de nouvelles interprétations du SIC
1.1.4. Consultation publique d'un projet de préface aux normes IFRS
1.1.5. Rencontre entre l'IASB et les normalisateurs comptables nationaux ayant un correspondant auprès de l'IASB
1.1.6. Projets de l'IASB
1.2. Aspects européens
1.2.1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2001 sur l'application des normes comptables internationales
1.2.2. Avis du Comité économique et social
1.2.3. Directive européenne sur la Fair value
1.2.4. Evolutions récentes au niveau européen
1.3. Aspects nationaux
1.3.1. Nouvelle Commission de l'IRE
1.3.2. Activités de la CNC
1.3.3. Avis du Conseil central de l'économie sur les IAS
1.3.4. Actes du Forum 2000 du révisorat – L'internationalisation
de la profession: les normes comptables internationales
1.1. Décharge aux commissaires
1.2. Présence du commissaire lors de l'assemblée générale – représentation par procuration
1.3. Critères relatifs à la désignation du commissaire
1.4. Communication et utilisation de messages électroniques par le commissaire
1.5. Décharge aux commissaires dans le cadre de la liquidation
1.6. Exercice d'un mandat d'administrateur par un réviseur d'entreprises
10.1. Faits et énoncé du problème
10.2. Décision de la Cour
10.3. Position du Conseil
11. MODIFICATIONS DES LOIS SUR LE CONCORDAT JUDICIAIRE ET LA FAILLITE
11.1. Concordat judiciaire: proposition de loi du 22 décembre 2000
11.2. Projet de loi du 7 mars 2001 modifiant la loi sur les faillites
11.3. Position du Conseil
1.1. Généralités
1.2. Proposition de modification du règlement d'agrément de la CBF
1.3. Circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 de la CBF relative à la compliance et adressée aux établissements de crédit
1.4. Relation entre les autorités de contrôle des banques et les auditeurs externes
9.1. Cadre réglementaire
9.2. Nouvelles formes de coopération intercommunale
9.3. Nouvelles tâches pour le réviseur d'entreprises et l'expert-comptable
1. Composition
2. Texte de synthèse relatif à l'accès à la profession
3. Contacts avec l'IEC
4. Travaux de la "Sous-Commission Examens"
5. Approbation des conventions de stage
6. Refus d'agrément d'un maître de stage
7. Réduction et prolongation du stage
8. Modifications en cours de stage
9. Délivrance des certificats de fin de stage
10. Examen d'admission au stage
11. Examens de stage
12. Examen d'aptitude 2001
13. Evolution du nombre des stagiaires en 2001
14. Remerciements
15. Association des stagiaires
16. Réunion avec les professeurs rédigeant et corrigeant les examens d'entrée au stage
17. Réunion avec les présidents des jurys d'examen d'aptitude
18. Décisions de jurisprudence de la Commission du stage
19. Discipline
2.1. Possibilité pour un commissaire de renoncer à l'établissement d'un rapport
relatif à un apport en nature
2.2. Rapport de révision en cas de fusion
2.3. Conflit d'intérêts: notion de conséquences patrimoniales
2.4. Délai de prescription de l'action en paiement des honoraires
du réviseur d'entreprises
2.5. Procédure d'incorporation des bénéfices en cours d'exercice dans le capital
2.6. Indexation de la rémunération du commissaire
2.7. Prise de connaissance des documents de travail du commissaire
par le commissaire au sursis
1. Commission mixte des relations internationales
2. IFAC
3. IASB, anciennement IASC
4. Fédération des Experts-comptables Européens (FEE)
5. Committee on Auditing de la Commission européenne
6. Fédération Internationale des Experts-comptables Francophones (FIDEF)
7. Groupe de liaison belgo-néerlandais
8. Transparency International
1.1. Audit et environnement
1.2. Comptabilité et contrôle dans le secteur non-marchand
2. ACTIVITES DU SERVICE D'ETUDES
3. PUBLICATIONS
3.1. Bulletin d'information
3.2. Code des sociétés
3.3. Actes du Forum 2000
3.4. Aspects pratiques de l'organisation administrative et du contrôle interne
3.5. L'accès à la profession
3.6. Le Vademecum du réviseur d'entreprises 2001
3.7. Autres projets de publication
