3.1. Interdiction d’honoraires fixés autrement qu’en numéraire
3.2. Projets de lignes de conduite en matière de publicité
3.3. Mandat d’administrateur dans une entreprise commerciale
3.4. Informations à transmettre à l’Institut
6.1. Inscription sur la liste – membres ou stagiaires – conséquences d’une sanction pénale
6.2. Communication d’un prononcé disciplinaire concernant un stagiaire
6.3. Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse
6.4. Reconnaissance mutuelle pour les professionnels du Canada et de Belgique
8.1. Nouvelles normes relatives au contrôle de qualité
8.2. Compétences de la Commission de Contrôle de qualité
8.3. Activité principale
8.4. Délégation de pouvoir du Conseil à la Commission de surveillance
8.5. Collaboration de la part des réviseurs d’entreprises aux procédures de surveillance
8.6. Communication à l’Institut des procédures judiciaires à charge d’un réviseur d’entreprises
2.1. Travaux du Conseil et du Comité exécutif
2.2. Accès à la profession des personnes physiques
2.3. Tableau des membres
2.4. Liste des réviseurs d'entreprises honoraires
2.5. Cellule Législation
4.1. Composition
4.2. Promotion de l'accès à la profession
4.3. Contacts avec l'IEC
4.4. Travaux de la «Sous-Commission Examens»
4.5. Approbation des conventions de stage
4.6. Refus d'agrément d'un maître de stage
4.7. Réduction et prolongation du stage
4.8. Modifications en cours de stage
4.9. Examens d'admission au stage
4.10. Examens de stage
4.11. Examen d'aptitude 2002 (deux sessions)
4.12. Evolution du nombre des stagiaires en 2002
4.13. Remerciements
4.14. Association des stagiaires
4.15. Réunion avec les professeurs rédigeant et corrigeant les examens d'entrée au stage
4.16. Soirée d’information relative à l'examen d'aptitude
4.17. Décisions de jurisprudence de la Commission du stage
4.18. Discipline
2.1. Programme annuel de contrôle
2.2. Session de formation
2.3. Communication aux réviseurs désignés
2.4. Revue préalable des rapports par les services de
l’Institut
3.1. Désignation d’un rapporteur
3.2. Débat en Commission
3.3. Invitations
3.4. Visites sur place
3.5. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
1.1. Mission Statement
1.2. ISA-260 relative aux «Communications des Questions touchant à l’Audit avec les Personnes chargées du Gouvernement d’Entreprise»
1.3. ISA-402 relative aux «Facteurs à Considérer pour l’Audit d’Entités faisant appel à des Services Bureaux»
1.4. ISA-700 relative au «Rapport de l’Auditeur sur les Etats Financiers»
1.5. Adaptations formelles des normes et recommandations existantes au Code des sociétés
2.1. Etablissement et publication des comptes consolidés
2.2. Application de l’obligation de consolidation par rapport à une société mère étrangère
2.3. La mission du réviseur d’entreprises et l’article 166 du Code des sociétés
2.4. Constitution d’une S.P.R.L. au moyen d’un apport en nature
2.5. Application de la législation anti-blanchiment au réviseur d’entreprises
2.6. Interprétation des mots «les derniers comptes annuels» dans l’article 697, §2, 5°
du Code des sociétés (procédure lors d’une fusion par absorption)
1.1. Composition
1.2. Rapports IRE/IRACBF
1.3. Modification du règlement de la CBF en matière d’agrément des réviseurs d’entreprises
1.4. Demande d’adaptation des normes relatives aux établissements de crédit
2.1. L’indépendance et la responsabilité du commissaire dans le cadre du corporate governance
2.2. La nouvelle législation relative à l’ASBL, la Fondation et l’AISBL
2.3. Réviseurs et notaires: optimiser les synergies
3. PUBLICATIONS
3.1. Bulletin d'Information
3.2. L’accès à la profession
3.3. Code des sociétés - version 2002
3.4. Le Vademecum du réviseur d’entreprises 2002
3.5. Comptabilité et audit dans le secteur non-marchand
3.6. Autres projets de publication
3.7. Le site internet commun de l’IRE et de l’IEC: un Extranet comme source d’information