1.5.1. Evolutions concernant l’application de la loi corporate governance du 2 août 2002
1.5.2. Avis du Conseil de l’IRE
1.5.3. Mandat du commissaire auprès de plusieurs sociétés d’un même groupe
1.5.4. Dépendance financière : interprétation de l’art. 13 de l’A.R. du 10 janvier 1994
2.5.1. L’exercice successivement du mandat de commissaire et de liquidateur
au sein de la même société
2.5.2. Libération du capital par compensation avec un compte-courant
2.5.3. Publication des comptes consolidés des SNC, SCS et SCRI dont tous
les associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques
2.5.4. Transfert d’actifs consistant en des travaux de transformation
2.5.5. Devoir de publicité en cas de cessation du mandat de commissaire
2.5.6. Caractère privilégié ou non des honoraires complémentaires dans une société
en difficultés
2.5.7. Intervention d’un réviseur d’entreprises auprès d’un conseil d’entreprise comprenant
différentes entités juridiques avec différents réviseurs d’entreprises
2.5.8. Représentant permanent d’une société de révision
2.5.9. Présence du commissaire à l’assemblée générale
3.2.1. Modification de la Quatrième et de la Septième Directive européenne
3.2.2. Publication des IAS au Journal Officiel de l’UE
3.2.3. Révision des critères de taille des sociétés
4.5.1. Memorandum au Gouvernement et Forum 2003 du révisorat
4.5.2. Mission statement du groupe de travail
4.5.3. Séminaire
4.5.4. Prix belgo-luxembourgeois 2003 pour le meilleur Rapport environnemental et
de développement durable
5.16.1. Examens d’entrée – reprise de stage
5.16.2. Réussite à l’examen d’entrée
5.16.3. Durée du stage
5.16.4. Stage conjoint
5.16.5. Stage à l’étranger (durée supérieure à un tiers de la durée totale du stage)
5.16.6. Stage réduit
5.16.7. Intervention obligatoire du maître de stage dans le paiement des séminaires
de stage
5.16.8. Changement de maître de stage
5.16.9. Prolongation du stage
5.16.10. Suspension de stage et prise en compte de la durée du stage effectuée
5.16.11. Examen d’aptitude – étude pratique
5.16.12. Profil du maître de stage
5.17.1. Généralités
5.17.2. Journaux de stage non-introduits
5.17.3. Assistance d’un stagiaire-réviseur d’entreprises par un réviseur d’entreprises qui
n’est pas son maître de stage ou par un avocat durant une procédure disciplinaire
6.2.1. Normes en vigueur
6.2.2. Programme annuel de contrôle
6.2.3. Session de formation
6.2.4. Rémunération des réviseurs désignés
6.2.5. Communication aux réviseurs désignés
6.2.6. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut (« screening »)
6.3.1. Désignation d’un rapporteur
6.3.2. Débat en Commission
6.3.3. Invitations
6.3.4. Visites sur place
6.3.5. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
7.4.1. Généralités
7.4.2. Données chiffrées
7.4.3. Activité principale
7.4.4. Faillites de sociétés où un commissaire exerce un mandat
7.4.5. Mandats dans des sociétés commerciales et dans celles ayant adopté
la forme juridique de sociétés commerciales
7.4.6. Renvoi devant les instances disciplinaires
7.4.7. Procédures judiciaires et administratives
7.4.8. Obligations légales des sociétés de révision
7.4.9. Collaboration avec la Commission de Contrôle de qualité
8.1.1. Le projet ISA
8.1.2. Observations sur les exposure drafts de l’IAASB
8.1.3. Réponse à l’avis du Conseil supérieur sur l’ISA-260
8.1.4. Modifications des Normes générales de révision
8.1.5. Arrêté royal du 4 décembre 2003 (IAS/IFRS)
8.3.1. Généralités
8.3.2. Plan de stock options
8.3.3. Squeeze out
8.3.4. « Limitation et suppression du droit de préférence » et « Emission d’actions
sous le pair comptable »
8.3.5. « Fusions et scissions »
8.3.6. Agréation des entrepreneurs
9.1.1. Inscription d’une société de révision ayant procédé à une régularisation
9.1.2. Utilisation irrégulière du titre de réviseur d’entreprises par une société
non inscrite
9.1.3. Report de l’inscription pour dossier incomplet
9.1.4. Dénomination des sociétés de révision
9.1.5. Radiation d’une société unipersonnelle en raison du retrait temporaire du
tableau des membres de l’associé unique
9.5.1. Décès
9.5.2. Démission
9.5.3. Retrait de la qualité de membre
9.5.4. Omission temporaire du tableau des membres
9.5.5. Radiation du tableau des membres des personnes physiques
9.5.6. Inscriptions au tableau des membres des personnes physiques
9.5.7. Inscriptions au tableau des membres des personnes morales
9.5.8. Retrait du tableau des membres des personnes morales
9.5.9. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires
12.1.1. Committee on Auditing
12.1.2. Communication de la Commission européenne du 21 mai 2003 relative au
renforcement du contrôle légal des comptes dans l’Union européenne
14.1.1. 50 ans de révisorat
14.1.2. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du réviseur d’entreprises
14.1.3. L’évaluation d’entreprise
14.1.4. Les actes préparatoires au Forum 2003
14.1.5. Mémorandum au Gouvernement
14.1.6. Vademecum du réviseur d’entreprises 2002
14.1.7. La traduction des ISAs en français et néerlandais
14.1.8. La brochure destinée aux PME : « Comment établir des projections financières
pour ma PME ? »
14.1.9. La brochure « La révolution comptable IAS/IFRS : un changement pour
les conseils d’entreprise ? »
14.1.10. Le dépliant destiné aux PME : « Normes IAS/IFRS : qu’en est-il pour
les PME ? »
14.1.11. Le Bulletin d’Information de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
14.1.12. Tribunaux de commerce et réviseurs d’entreprises : quelle collaboration ?
