1.1.1. Cadre légal
1.1.2. Objectifs de la proposition de Directive
1.1.3. Avis du Conseil de l’IRE
1.1.4. Incidences de la proposition de Directive au sein de l’IRE
1.1.5. Avis du Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE)
1.1.6. Avis du Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du
commissaire (ACCOM)
1.2.1. Propositions d’amendements aux articles 133 et 134 du Code des sociétés
1.2.2. Recommandation de l’IRE relative à l’indépendance du commissaire
1.2.3. Les avis, interprétations et dérogations du Comité d’avis et de contrôle
de l’indépendance du commissaire (ACCOM)
1.3.1. Secret professionnel : circulaires du 5 avril et du 29 novembre 2004
1.3.2. L’attitude du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une enquête pénale
1.3.3. L’impossibilité pour un réviseur d’exercer un mandat d’administrateur
1.3.4. Administrateur délégué dans une ASBL
1.3.5. Mandat de liquidateur dans une ASBL
1.3.6. Saisie de documents de travail d’un réviseur d’entreprises par l’intermédiaire
de l’Institut
1.10.1. Introduction
1.10.2. Amélioration des procédures préventives non judiciaires au niveau
d’entreprises en difficultés
1.10.3. Amélioration des procédures préventives judiciaires au niveau
d’entreprises en difficultés
1.10.4. Favoriser l’égalité des créanciers en cas de faillite
1.10.5. Evolution de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales
1.15.1. La loi-programme du 9 juillet 2004
1.15.2. L’absence de sanctions pénales spécifiques
1.15.3. La loi du 27 décembre 2004 portant sur des dispositions diverses
2.4.1. Introduction
2.4.2. Petite société
2.4.3. Nomination d’un commissaire
2.4.4. Application de l’article 196, § 2 du Code des impôts sur les revenus
2.4.5. Conclusion
2.10.1. Démission d’un commissaire dans une ASBL pour cause
d’honoraires insuffisants
2.10.2. La signature des rapports au nom d’une société de révision
par un réviseur d’entreprises qui n’est ni associé, ni administrateur
ou gérant de cette société
2.10.3. Comptes consolidés
2.10.4. Terminologie utilisée dans les contrats de crédit
2.10.5. L’application de la procédure devant le conseil d’entreprise relative à la
nomination d’un réviseur, qui n’est pas commissaire de la société consolidante,
pour le contrôle des comptes consolidés
2.10.6. Le moment où les honoraires du commissaire sont établis
2.10.7. Le statut d’un réviseur d’entreprises qui fait l’objet d’une suspension
2.10.8. Compatibilité avec le Code des sociétés d’un mandat de commissaire pour
une durée de six ans auprès d’une entreprise publique
2.10.9. Lettre d’affirmation (Representation letter)
2.10.10. Différentes questions concernant la législation relative aux ASBL
2.10.11. Mission d’un commissaire dans une très grande ASBL, vis-à-vis du
conseil d’entreprise
3.2.1. Publication de l’IFRS-1 dans le Journal officiel de l’Union européenne
3.2.2. Les IAS-32 et 39
3.2.3. Autres IAS/IFRS adoptés par la Commission européenne
3.2.4. Proposition de modification de la Quatrième et Septième Directive européenne
3.3.1. Application des IAS/IFRS
3.3.2. Projet d’arrêté royal sur la « simplification administrative » (livres légaux)
3.3.3. Arrêté royal du 4 décembre 2003 relatif au régime comptable des sociétés cotées
CHAPITRE IV : LEGISLATIONS PARTICULIERES ET MISSIONS SECTORIELLES
4.4.1. Notes techniques existantes FOST PLUS, VAL-I-PAC, BEBAT
4.4.2. Nouvelles attestations auprès de FEDICHEM et INFORMAZOUT
4.4.3. Contact avec la Direction Générale des Ressources Naturelles et de
l’Environnement
4.4.4. Enquête « The implementation in Member States on the Commission
Recommendation on Treatment of Environmental Issues in Companies’
Financial Reports »
4.4.5. Prix belgo-luxembourgeois pour le meilleur Rapport environnemental
et de développement durable
5.16.1. Qualité de maître de stage
5.16.2. Profil du maître de stage
5.16.3. Suspension du stage
5.16.4. Syllabi des séminaires de stage
5.16.5. Journal de stage – nature des missions
5.16.6. Adaptation de la participation aux frais des examens d’entrée et de stage
5.16.7. Présentation des examens de stage
6.2.1. Normes en vigueur
6.2.2. Programme annuel de contrôle
6.2.3. Session de formation
6.2.4. Guides de travail
6.2.5. Annexes au rapport de contrôle
6.2.6. Rémunération des réviseurs désignés
6.2.7. Communication aux réviseurs désignés
6.2.8. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut (« screening »)
6.3.1. Désignation d’un rapporteur
6.3.2. Débat en Commission
6.3.3. Invitations
6.3.4. Visites sur place
6.3.5. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
7.4.1. Généralités
7.4.2. Données chiffrées
7.4.3. Activité principale
7.4.4. Faillites de sociétés où un commissaire exerce un mandat
7.4.5. Mandats dans des sociétés commerciales et dans celles ayant adopté
la forme juridique de sociétés commerciales
7.4.6. Renvois devant les instances disciplinaires
7.4.7. Procédures judiciaires et administratives
7.4.8. Obligations légales des sociétés de révision
7.4.9. Les formalités légales obligatoires relatives à la nomination
d’un commissaire dans une société belge
7.4.10. Collaboration avec la Commission de Contrôle de qualité
8.1.1. Huitième Directive européenne
8.1.2. Point de vue du Conseil
8.1.3. Vers une nouvelle architecture des normes de révision de l’IRE
8.1.4. Nouvel Audit Risk Model
8.1.5. Nouvelle norme ISA-240 sur la fraude
8.1.6. Traitement des plusses
8.2.1. Observations sur les exposure drafts de l’IAASB
8.2.2. Processus formel de traduction des ISAs
8.2.3. Confirmations externes (banques, avocats)
8.2.4. Lettre d’affirmation (Representation letter)
8.2.5. Cellule de coordination assurances
8.2.6. Cellule de coordination mutualités
8.2.7. Cellule de coordination partis politiques
8.3.1. Généralités
8.3.2. Participation au capital et plan d’option sur actions
8.3.3. Squeeze out
8.3.4. « Limitation et suppression du droit de préférence » et
« Emission d’actions sous le pair comptable »
8.3.5. « Fusions et scissions »
8.3.6. « Missions particulières et ISA »
8.3.7. Emploi des langues dans les rapports et documents de travail
9.1.1. Gérant suppléant
9.1.2. Dénomination sociale
9.1.3. Non-inscription d’une société au tableau et renvoi en discipline
9.1.4. Objet social de sociétés de révision
9.3.1. Décès
9.3.2. Démission
9.3.3. Omission temporaire du tableau des membres
9.3.4. Prolongation de l’omission temporaire du tableau des membres
9.3.5. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres
9.3.6. Radiation du tableau des membres
9.3.7. Inscriptions au tableau des membres des personnes physiques
9.3.8. Inscriptions au tableau des membres des personnes morales
9.3.9. Retrait du tableau des membres des personnes morales
9.3.10. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires
9.3.11. Refus d’octroi du titre de réviseur d’entreprises honoraire
9.3.12. Réinscription : conditions à réunir
9.3.13. Démission au lieu d’omission temporaire
11.6.1. Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique (UNPLIB)
11.6.2. Institut des Juristes d’Entreprises (IJE)
11.6.3. FEBELFIN
11.6.4. Federatie voor Vrije en Intellectuelle Beroepen (FVIB)
11.6.5. Forensic auditing
11.6.6. Numéros d’entreprise
12.12.1. European Corporate Governance Conference
12.12.2. EUROMED
12.12.3. Institute of Governance
12.12.4. ACCA
12.12.5. Consultative Committee of Accounting Bodies (CCAB)
12.12.6. Fonds monétaire international (FMI)
14.2.1. Conclusions du Forum 2003
14.2.2. L’indépendance du réviseur d’entreprises
14.2.3. La société et son commissaire
14.2.4. L’audit dans les ASBL
14.2.5. Le dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière
14.2.6. Le Bulletin d’Information de l’IRE
