1.2.1. Indépendance du commissaire – Propositions d’amendements aux
articles 133 et 134 du Code des sociétés
1.2.2. Avis, interprétations et circulaires du Comité d’avis et de contrôle de
l’indépendance du commissaire (ACCOM)
1.2.3. Communication aux membres relative à la règle « one to one »
1.2.4. Avant-projet de recommandation relative à l’indépendance du commissaire
1.5.1. Responsabilité civile
1.5.2. Avis du Conseil de l’IRE concernant le cap on liability
1.5.3. Protection du titre de réviseur d’entreprises
1.5.4. Secret professionnel
1.9.1. Contexte
1.9.2. Conclusions de la journée d’études commune avec le CTIF
1.9.3. La lutte contre le blanchiment et les obligations de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises
1.9.4. La lutte contre le blanchiment de capitaux : une note d’orientation pour
les réviseurs
1.9.5. L’adoption de la Troisième Directive anti-blanchiment
1.9.6. L’évaluation de la Belgique par le GAFI en juin 2005 et le suivi des
recommandations du GAFI par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
1.9.7. Modification de la liste des pays non-coopératifs
1.10.1. Intervention d’un avocat dans l’échange de correspondances
1.10.2. Intervention d’un conseil dans le cadre de la surveillance et du contrôle
de qualité
1.15.1. La possibilité pour un réviseur d’entreprises d’accepter la qualité de membre
du conseil de surveillance d’une société européenne à structure duale
1.15.2. La possibilité pour un réviseur d’entreprises de siéger au sein d’un comité
consultatif d’une fondation étrangère
1.15.3. Secret professionnel dans les relations entre un réviseur d’entreprises et un
curateur
1.15.4. Interprétation de l’article 18quinquies de la loi du 22 juillet 1953 : notion
de « procédure judiciaire »
1.15.5. Compatibilité du mandat d’administrateur provisoire attribué par la
CBFA/OCM avec la profession de réviseur d’entreprises
1.15.6. Nature des sociétés de moyens soumises à l’autorisation du Conseil
(art. 8, § 4 de la loi du 22 juillet 1953)
1.15.7. Secret professionnel entre les membres d’un collège dans le cadre d’un mandat
de commissaire exercé collégialement avec une personne ne possédant pas la
qualité de réviseur d’entreprises (p. ex. un membre de la Cour des comptes)
1.15.8. BSecret professionnel du réviseur d’entreprises vis-à-vis de l’administration fiscale
1.15.9. Secret professionnel du réviseur d’entreprises relatif aux méthodes de valorisation
vis-à-vis de l’administration fiscale
1.16.1. Généralités
1.16.2. Assistance en cas de difficulté administrative temporaire
1.16.3. La notion d’expert indépendant dans le cadre d’une offre publique de reprise
(« squeeze out »)
1.16.4. Interdiction du démarchage et limitation de la publicité
1.16.5. Le rapport de révision dans les associations et fondations : mention relative
à l’ « équivalence »
2.1.1. Adaptation de la formulation dans les paragraphes 1 et 2
2.1.2. La majoration des critères et l’entrée en vigueur
2.1.3. Quatrième Directive européenne : augmentation des seuils
2.3.1. Définitions
2.3.2. Initiatives législatives
2.3.3. Combinaison du rapport de gestion sur les comptes annuels avec le rapport
de gestion sur les comptes consolidés
2.4.1. Introduction
2.4.2. Paragraphe explicatif
2.4.3. Combinaison du rapport du commissaire sur les comptes annuels et
du rapport du commissaire sur les comptes consolidés
2.4.4. Communication aux membres
2.15.1. Application de l’article 134, §§ 2 et 4 du Code des sociétés
2.15.2. La notion d’ « acquisition dans le cadre des opérations courantes
de la société » dans le contexte d’un quasi-apport
2.15.3. Obligation de désigner un commissaire dans un groupement d’intérêt
économique (GIE) de droit belge dont toutes les sociétés membres sont
de droit étranger
2.15.4. Le statut d’un réviseur d’entreprises qui fait l’objet d’une suspension
3.3.1. Champ d’application des IAS/IFRS
3.3.2. Arrêté royal du 18 janvier 2005 portant application des normes comptables
internationales
3.3.3. Arrêté royal du 25 janvier 2005 relatif à la simplification des livres comptables
3.3.4. Arrêté royal du 8 mars 2005 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 2001
portant exécution du Code des sociétés
3.3.5. Arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 2001
portant exécution du Code des sociétés
CHAPITRE IV LEGISLATIONS PARTICULIERES ET
MISSIONS SECTORIELLES
4.1.1. Entreprises financières et organismes de placement collectif
4.1.2. Entreprises d’assurance et fonds de pension
4.1.3. Règlement prospectus
4.1.4. Loi bancaire
4.1.5. Secrétariat IRACBF
4.2.1. Les travaux de la Commission « Comptabilité et audit dans les secteurs
public et non-marchand »
4.2.2. Les honoraires du commissaire dans le secteur non-marchand
4.2.3. Cellule de coordination partis politiques
4.2.4. Cellule de coordination ONG
4.2.5. Cellude de coordination écoles supérieures de la Communauté flamande
4.2.6. Cellule de coordination écoles francophones subventionnées
4.2.7. Cellule de coordination pouvoirs locaux wallons
4.2.8. Ethique et gouvernance publique
4.3.1. Nouvelle note technique INFORMAZOUT
4.3.2. Accord de branche en Région wallonne – Emission de CO2
4.3.3. Influence des ISAs sur les notes techniques
4.3.4. Prix belge pour le meilleur Rapport de développement durable
5.17.1. Reprise du stage
5.17.2. Changement de maître de stage
5.17.3. Modalités d’introduction d’un journal de stage en cas de changement de
maître de stage
5.17.4. Introduction d’un journal de stage à la suite de la réussite de l’examen
d’aptitude
5.17.5. Introduction du stage pour cas de force majeure
5.17.6. Rémunération minimale des stagiaires
5.17.7. Obligation d’introduire un journal de stage – stagiaire suspendu
5.17.8. Obligation d’information dans le cas où un stagiaire quitte la profession
6.2.1. Cadre légal
6.2.2. Programme annuel de contrôle
6.2.3. Session de formation
6.2.4. Guides de travail
6.2.5. Communication aux réviseurs désignés
6.2.6. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut (« screening »)
6.3.1. Désignation d’un rapporteur
6.3.2. Débat en Commission
6.3.3. Invitations
6.3.4. Visites sur place
6.3.5. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
7.4.1. Généralités
7.4.2. Injonctions
7.4.3. Analyse des plaintes
7.4.4. Données chiffrées
7.4.5. Activité principale
7.4.6. Faillites de sociétés où un commissaire exerce un mandat
7.4.7. Mandats dans des sociétés commerciales et dans celles ayant adopté la forme
juridique de sociétés commerciales
7.4.8. Le suivi de la règle « one to one » visée de l’article 133 du Code des sociétés
7.4.9. Les honoraires du réviseur d’entreprises dans le secteur non-marchand
7.4.10. Comparution personnelle d’un réviseur d’entreprises
7.4.11. Inscription tardive des sociétés de révision
7.4.12. Nouveau formulaire pour le dépôt de l’information annuelle
7.4.13. Communications individuelles d’une mission permanente
7.4.14. Injonctions à la suite d’une décision du Conseil
7.4.15. L’action publique ou civile ne tient pas l’action disciplinaire en état
7.4.16. Renvoi en discipline
7.4.17. Procédures judiciaires et administratives (art. 18quinquies de la loi)
7.4.18. Les formalités légales obligatoires relatives à la nomination d’un commissaire
dans une société belge
7.4.19. Coopération avec un fournisseur externe d’informations sur les sociétés
commerciales
7.4.20. Coopération avec la Commission de Contrôle de qualité
7.4.21. Communication relative à la problématique de fraude dans le secteur public
8.1.1. Les ISAs : Huitième Directive européenne
8.1.2. ISQC-1
8.1.3. Différences entre les ISAs (et l’ISQC-1) et les normes et recommandations
de révision de l’IRE
8.1.4. Application à ce jour des ISAs
8.1.5. Transposition de la Huitième Directive européenne en droit belge
8.1.6. Evolution attendue
8.2.1. Reactions aux exposure drafts de l’IAASB
8.2.2. Processus formel de traduction des ISAs
8.2.3. Confirmations externes (banques, avocats)
8.2.4. Lettre d’affirmation (representation letter)
8.2.5. Cellule de coordination assurances
8.2.6. Cellule de coordination partis politiques
8.2.7. Cellule de coordination ONG
8.2.8. Cellule de coordination écoles supérieures de la Communauté flamande
8.2.9. Cellule de coordination écoles francophones subventionnées
8.2.10. Cellule de coordination pouvoirs locaux wallons
8.3.1. Généralités
8.3.2. Participation au capital et plan d’option sur actions
8.3.3. « Limitation et suppression du droit de préférence » et « Emission d’actions
sous le pair comptable »
8.3.4. « Fusions et scissions »
8.3.5. « Missions particulières et ISAs »
8.3.6. Emploi des langues dans les rapports et documents de travail
9.1.1. Inscription tardive des sociétés de révision
9.1.2. Société de révision administrateur d’une société de révision
9.1.3. Utilisation d’un acronyme belge dans l’appellation d’une société de révision
9.3.1. Décès
9.3.2. Démission
9.3.3. Omission temporaire du tableau des membres
9.3.4. Prolongation de l’omission temporaire du tableau des membres
9.3.5. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres
9.3.6. Radiation au terme de l’omission temporaire
9.3.7. Radiation du tableau des membres
9.3.8. Inscriptions au tableau des membres des personnes physiques
9.3.9. Inscriptions au tableau des membres des personnes morales
9.3.10. Retrait du tableau des membres des personnes morales
9.3.11. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires
9.3.12. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres
9.3.13. Démission sous condition suspensive
11.7.1. Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)
11.7.2. Institut des Juristes d’Entreprises (IJE)
11.7.3. Instituut voor Bestuurders et Fondation des administrateurs
11.7.4. Federatie voor Vrije en Intellectuelle Beroepen (FVIB)
11.7.5. Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique (UNPLIB)
11.7.6. Observatoire des Finances locales (OFL)
11.7.7. Fédération Royale du Notariat belge
12.1.1. Comité éthique de l’IFAC
12.1.2. Policy on translations de l’IFAC
12.1.3. Assemblée générale de l’IFAC
12.1.4. Divers
12.1.5. Activités de l’IAASB
12.2.1. Généralités
12.2.2. Publications de la FEE
12.2.3. Presidents’ meeting
12.2.4. Activités du Council
12.2.5. Accounting Working Party
12.2.6. Auditing Working Party
12.2.7. Ethics Working Party
12.2.8. Liberalisation/Qualification Working Party
12.2.9. Banks Working Party
12.2.10. Company Law and Corporate Governance Working Party
12.2.11. Education Subgroup
12.2.12. Public Sector Working Party
12.2.13. SME Working Party
12.11.1. European Corporate Governance Institute
12.11.2. Commission européenne
12.11.3. Ordre des Experts-Comptables (France)
12.11.4. UNCTAD/ISAR
12.11.5. Chambre des Auditeurs lithuaniens
14.2.1. Vademecum 2005
14.2.2. L’accès à la profession
14.2.3. Prijszetting in de Belgische auditmarkt
14.2.4. Code des Sociétés 2005
14.2.5. Le dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financièr
14.2.6. Le Bulletin d’Information de l’IRE
14.3.1. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :
la CTIF et le réviseur
14.3.2. Journée de la comptabilité
14.3.3. Colloquium fraude fiscale
14.3.4. Transmission des entreprises
14.3.5. Sociétés momentanées
14.3.6. Journées d’études enseignement
14.3.7. Forum 2006
