Le rapport annuel 2006

Le rapport annuel permet au Conseil de l’IRE de faire rapport sur ses activités au cours de l’exercice sous revue.

Composition des organes
Table des matières
Faits marquants
Liste des abréviations

CHAPITRE I LA PROFESSION

1.1.1. Cadre légal
1.1.2. EGAOB
1.1.3. Rapport IOSCO

1.3.1. Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
1.3.2. Directive 2006/123/CE (dite Directive Services)

1.4.1. Modification des articles 133-134 du Code des sociétés – loi du 20 juillet 2006
1.4.2. Avis, interprétations, dérogations et circulaires du Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire (ACCOM)
1.4.3. Projet de normes de l’IRE relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire
1.4.4. Etude sur la mise en oeuvre de la Recommandation européenne relative à l’indépendance

1.9.1. Limitation de la responsabilité
1.9.2. Circulaires du Président
1.9.3. Evolution de la police d’assurance collective
1.9.4. Limitation de responsabilité – sociétés unipersonnelles
1.9.5. Notion de « société cotée » – marché libre

1.10.1. Rapport de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption
1.10.2. Recommandations du Groupe d’Etat contre la Corruption
1.10.3. Lutte contre le blanchiment d’argent

1.14.1. Caractère intuitu personae du représentant permanent
1.14.2. Secret professionnel d’un réviseur d’entreprises en sa qualité de commissaire au sursis
1.14.3. Obligations du commissaire à l’égard du conseil d’entreprise après une scission partielle
1.14.4. Exercice de la profession par un réviseur d’entreprises sous contrat d’emploi à titre principal bénéficiant à titre accessoire d’un statut d’indépendant
1.14.5. Limitation ou non aux compétences du Conseil en matière de pouvoir d’injonction et de renvoi en discipline pour des mêmes faits reprochés à un réviseur d’entreprises
1.14.6. Possibilité pour un réviseur d’entreprises d’assumer la fonction de mandataire ad hoc d’une société au sein de laquelle il existe un conflit d’intérêts entre actionnaires
1.14.7. Champ d’application de l’arrêté royal du 10 janvier 1994 : quid du réviseur d’entreprises omis temporairement
1.14.8. Participation d’un réviseur d’entreprises dans une société de comptables IPCF
1.14.9. Double appartenance en Belgique ou à l’étranger
1.14.10. Incompatibilité avec toute autre activité commerciale

1.16.1. Loi-programme du 27 décembre 2006
1.16.2. Incidence de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses pour les réviseurs d’entreprises et stagiaires
1.16.3. Matinée d’études

1.17.1. Communication de la management letter du réviseur d’entreprises à l’administration fiscale : lettre au Ministre des Finances
1.17.2. Inspection étrangère et secret professionnel
1.17.3. Saisie de données informatiques dans le cadre d’une perquisition
1.17.4. Portée du secret professionnel dans le cadre du contrôle des comptes consolidés

CHAPITRE II DROIT DES SOCIETES

2.1.1. Introduction
2.1.2. Nouvelles dispositions du Code des sociétés relatives au rapport de gestion (art. 96 et 119 C. Soc.)
2.1.3. Nouvelles dispositions dans le Code des sociétés relatives au rapport du commissaire (art. 144 et 148 C. Soc.)
2.1.4. Description des principaux risques et incertitudes dans le rapport de gestion
2.1.5. Attestation du commissaire sur le contenu du rapport de gestion

2.12.1. Obligation légale de rédiger un rapport pour la transformation de la forme juridique d’un GIE en une SPRL
2.12.2. Rétroactivité comptable en cas de fusion par absorption
2.12.3. Durée d’un mandat de commissaire au sein d’une régie communale autonome

CHAPITRE III DROIT DES COMPTES ANNUELS

3.2.1. Prolongement par la Commission européenne de sa décision sur l’équivalence entre les GAAP et les IFRS
3.2.2. Financement de l’EFRAG – cotisations FEE
3.2.3. Modification de la Quatrième et Septième Directives européennes
3.2.4. Publication des normes IAS et IFRS au Journal Officiel de l’UE

3.3.1. Nouvelles modalités de dépôt des comptes annuels à partir du 1er avril 2007
3.3.2. Formation organisée par le Conseil Central de l’Economie (CCE)
3.3.3. La loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses
3.3.4. Arrêté royal du 3 avril 2006 modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables
3.3.5. Arrêté royal du 3 avril 2006 portant désignation des membres de la Commission des Normes comptables
3.3.6. Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif
3.3.7. Projet de recommandations de la CNC à propos de l’équivalence des comptabilités particulières de certaines ASBL

CHAPITRE IV LEGISLATIONS PARTICULIERES ET MISSIONS SECTORIELLES

4.1.1. Un nouveau règlement d’agrément
4.1.2. Appel aux candidatures
4.1.3. Constitution d’un groupe de travail CBFA-IRE en vue de la révision du règlement d’agrément à la lumière de la Directive concernant les contrôles légaux
4.1.4. Rapports périodiques des OPC - Arrêté royal du 10 novembre 2006
4.1.5. Mention de la rémunération du commissaire dans les convocations aux assemblées générales de sociétés cotées en bourse
4.1.6. Arrêté royal relatif aux comptes annuels des sicaf immobilières
4.1.7. La bonne gouvernance des institutions financières : séance d’information
4.1.8. Loi bancaire
4.1.9. Circulaire de la CBFA aux entreprises d’assurances sur le contrôle interne et l’audit interne
4.1.10. Secrétariat IRACBF

4.2.1. Cellule de coordination assurances
4.2.2. Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
4.2.3. Evolution du rôle du commissaire et de l’actuaire
4.2.4. Rapport prudentiel à la CBFA par les réviseurs agréés pour les entreprises d’assurances et les institutions de retraite profession

4.3.1. Les travaux du groupe de travail « Comptabilité et audit dans les secteurs public et non-marchand »
4.3.2. Avis juridiques
4.3.3. Cellule de coordination partis politiques
4.3.4. Cellule de coordination ONG
4.3.5. Cellule de coordination des écoles supérieures de la Communauté flamande
4.3.6. Cellule de coordination des écoles francophones subsidiées
4.3.7. Cellule de coordination Mutualités

4.4.1. Accords de branche en Région Wallonne – Emission de CO2
4.4.2. Influence des normes ISA sur les notes techniques
4.4.3. Prix belge pour le Meilleur Rapport de Développement Durable
4.4.4. FEE – Roundtable on Assurance on sustainability

4.5.1. ICT
4.5.2. XBRL

4.6.1. Brochures et folders
4.6.2. Participation à des groupes de travail et manifestations extérieures

CHAPITRE V ACCES A LA PROFESSION ET COMMISSION DU STAGE

5.1.1. Evolutions européennes
5.1.2. Evolution en matière d’ECTS
5.1.3. Nombre de stagiaires
5.1.4. Composition des jurys de l’examen d’aptitude
5.1.5. Recours accentué aux outils informatiques
5.1.6. Mise à jour de la Brochure « L’accès à la profession »

5.2.1. Généralités
5.2.2. Examen d’aptitude

5.7.1. Nouvelles conventions de stage
5.7.2. Session d’introduction au stage

5.9.1. Radiation
5.9.2. Changement de maître de stage
5.9.3. Suspension de stage et démission
5.9.4. Stage à l’étranger
5.9.5. Reprise du stage

5.11.1. Résultats
5.11.2. Composition des jurys de l’examen d’aptitude
5.11.3. Modalité de présentation de l’épreuve écrite
5.11.4. Soirée d’information relative à l’examen d’aptitude

5.13.1. Remarques préalables
5.13.2. Admission au serment des stagiaires
5.13.3. Passerelles
5.13.4. Reconnaissance mutuelle des professionnels étrangers
5.13.5. Réadmission au serment

5.14.1. Reconnaissance mutuelle
5.14.2. Journal de stage
5.14.3. Modèle de convention de stage
5.14.4. Analyse du profil de maître de stage
5.14.5. Demande de passerelle d’un stagiaire IRE vers un stage IEC
5.14.6. Examen passerelle et examen pour les professionnels étrangers

5.15.1. Examen d’admission au stage
5.15.2. Séminaire « Matières de base approfondies »
5.15.3. Séminaire « Contrôle »
5.15.4. Séminaire « La profession »
5.15.5. Séminaire « Special topics »

CHAPITRE VI COMMISSION DE CONTROLE DE QUALITE

6.5.1. La Directive européenne du 17 mai 2006
6.5.2. L’avenir du controle de qualité : choix stratégiques à opérer dans le cadre des nouvelles dispositions européennes
6.5.3. Participation à l’étude comparative des systèmes de contrôle de qualité en Europe diligentée par la FEE
6.5.4. Evolution du contrôle de qualité dans les pays limitrophes

6.6.1. Programme annuel de contrôle
6.6.2. Session de formation
6.6.3. Nouveau rapport standard
6.6.4. Guides de travail
6.6.5. Communication aux réviseurs désignés
6.6.6. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut (screening)
6.6.7. Examen des rapports en Commission

6.9.1. Les résultats de 2006
6.9.2. Analyse des cinq dernières années

CHAPITRE VII COMMISSION DE SURVEILLANCE

7.7.1. Généralités
7.7.2. Aperçu des dossiers traités en 2006
7.7.3. Aperçu graphique des statistiques sur les cinq dernières années
7.7.4. Suivi des décisions au terme des travaux de la Commission de surveillance
7.7.5. L’origine des dossiers

CHAPITRE VIII NORMES D’EXERCICE PROFESSIONNEL

8.2.1. La Directive européenne du 17 mai 2006
8.2.2. ISA plus et ISA carve-outs
8.2.3. Procédure d’adoption (endorsement) des Normes ISA
8.2.4. Groupe de travail « ISA for SMP (IAASB) »
8.2.5. Point de vue du Conseil
8.2.6. Réactions sur les exposés-sondages (exposure drafts) de l’IAASB
8.2.7. Processus formel de traduction des normes ISA

8.6.1. Confirmations externes (banques, avocats)
8.6.2. Actualisation de l’étude « Rapport du commissaire »
8.6.3. Emission de prospectus – rapport de l’auditeur

8.8.1. Mission Statement
8.8.2. Participation au capital et plan d’option sur actions
8.8.3. Normes relatives à l’évaluation des entreprises
8.8.4. Confirmation de la nomination du liquidateur par le Tribunal de Commerce
8.8.5. Nouvelles missions pour l’expert-comptable et le réviseur d’entreprises dans le cadre de la réglementation européenne : société européenne et fusion transfrontalière
8.8.6. Emploi des langues dans les rapports et documents de travail

CHAPITRE IX L’ORGANISATION DE LA PROFESSION

9.1.1. Personnes physiques
9.1.2. Sociétés de révision
9.1.3. Stagiaires
9.1.4. Evolution de la situation des membres durant les dix dernières années

9.2.1. Structure des cabinets
9.2.2. Activités des cabinets

9.3.1. Réorganisation interne des services de surveillance et de contrôle de qualité
9.3.2. Locaux

9.4.1. Objet social d’une société de révision
9.4.2. Administrateurs et gérants d’une société professionnelle
9.4.3. Dénomination sociale de sociétés de moyens

9.6.1. Décès
9.6.2. Démissions
9.6.3. Omission temporaire du tableau des membres
9.6.4. Prolongation de l’omission temporaire du tableau des membres
9.6.5. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres
9.6.6. Radiation au terme de l’omission temporaire
9.6.7. Inscriptions au tableau des membres des personnes physiques
9.6.8. Inscriptions au tableau des membres des personnes morales
9.6.9. Retrait du tableau des membres des personnes morales
9.6.10. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires

CHAPITRE X ACTIVITES ORGANIQUES

10.2.1. Comité ad hoc : modification des règles d’évaluation 89
10.2.2. Communication des décisions de l’assemblée générale aux membres et stagiaires

10.4.1. Composition du groupe d’orientation – objectifs
10.4.2. Etat d’avancement

10.6.1. Situation actuelle
10.6.2. Analyse des évolutions possibles

CHAPITRE XI ACTIVITES INSTITUTIONNELLES

11.1.1. Rapport des activités de l’IRE vis-à-vis du CSPE
11.1.2. Avis du CSPE relatif aux réviseurs d’entreprises

11.9.1. Belgian Governance Institute (antérieurement, Institut des Administrateurs) et Association Belge des Administrateurs (antérieurement, Fondation des Administrateurs)
11.9.2. Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen (FVIB)
11.9.3. Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique (UNPLIB)
11.9.4. Observatoire des Finances locales (OFL)
11.9.5. Unizo
11.9.6. Association Belge des Banques et des Sociétés de Bourse
11.9.7. Commission des Normes Comptables
11.9.8. FEB
11.9.9. SOWACCESS

CHAPITRE XII RELATIONS INTERNATIONALES

12.1.1. Congrès mondial de l’IFAC
12.1.2. Assemblée générale de l’IFAC
12.1.3. Activités de l’IAASB
12.1.4. Code éthique de l’IFAC – indépendance – Exposé-sondage (décembre 2006)
12.1.5. Enquête de l’IFAC relative au respect des obligations imposées à ses membres
12.1.6. Concertation avec le Chief Executive de l’IFAC

12.2.1. Vice-Présidence
12.2.2. Généralités
12.2.3. Publications de la FEE
12.2.4. Travaux du Council
12.2.5. Accounting Working Party
12.2.6. Auditing Working Party
12.2.7. Auditing Subgroup on Quality Assurance
12.2.8. Ethics Working Party
12.2.9. Liberalisation – Qualification Working Party
12.2.10. Banks Working Party
12.2.11. Company Law and Corporate Governance Working Party
12.2.12. Sustainability Working Party
12.2.13. Public Sector Working Party
12.2.14. SME Working Party
12.2.15. Information Task Force on the New Directive on Statutory Audit
12.2.16. Liability – London Economics survey
12.2.17. Contribution de la FEE relative à l’EFRAG
12.2.18. Congrès européen de la FEE concernant les PME
12.2.19. Journée d’études « Audit Regulation »

12.7.1. Composition
12.7.2. Objectifs
12.7.3. Activités

12.8.1. De internationale context
112.8.2. De Belgische context

12.11.1. European Corporate Governance Institute
12.11.2. Commission européenne
12.11.3. Ordre des Experts-Comptables (France)
12.11.4. Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
12.11.5. CNUCED/ISAR
12.11.6. Roumanie

CHAPITRE XIII FORMATION

CHAPITRE XIV AUTRES SERVICES AUX MEMBRES DE L’IRE

14.2.1. Vademecum
14.2.2. Etude apports en nature / quasi-apports
14.2.3. Brochures PME
14.2.4. Tax Audit & Accountancy
14.2.5. Dictionnaire de la comptabilité
14.2.6. Statut du commissaire
14.2.7. Brochure de promotion de la profession et de l’Institut
14.2.8. IFRS dans un contexte belge
14.2.9. Normes IFRS 2006
14.2.10. Livre du Forum 2006

14.3.1. Actualités en matière de lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment
14.3.2. Journée d’études de la Ministre LARUELLE en collaboration avec l’IRE, l’IEC et l’IPCF

CHAPITRE XV DISCIPLINE

15.3.1. Prononcés en 2006
15.3.2. Nouveaux dossiers
15.3.3. Audiences disciplinaires en 2006

Annexes

1. Circulaires D.015/06 du 13 juillet 2006 et D. 016/06 du 20 décembre 2006 concernant la limitation et l’assurance de la reponsabilité civile professionnelle (version coordonnée)
2. Communication du 17 mars 2006 relative à la double appartenance en Belgique ou à l’étranger – Obligation de respecter les dispositions applicables à chaque profession ou dans chaque pays
3. Communication du 25 avril 2006 relative au renouvellement de l’accord avec l’ABB relatif à l’obtention des confirmations bancaires par des réviseurs d’entreprises
4. Communication du 31 juillet 2006 concernant les amendements aux articles 133 et 134 du Code des sociétés
5. Communication du 24 août 2006 concernant la mission en matière d’émission de CO2
6. Communication du 19 octobre 2006 concernant la nouvelle police d’assurance collective de la responsabilité civile professionnelle
7. Conclusions générales du Forum 2006 : « Révisorat d’entreprises : nouvelles attentes, nouvelles exigences »
8. Circulaire D. 017/06 du 22 décembre 2006 concernant le nouveau formulaire « information annuelle » (avec annexes)
9. Communication du 5 décembre 2006 concernant la constitution de la Fondation « Centre d’information du Révisorat d’entreprises » – Réorganisation du « helpdesk » de l’IRE
10. Communication (4) du 21 décembre 2006 concernant les articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire) – les nouvelles dispositions normatives
11. Nouvelles missions pour les réviseurs d’entreprises en 2006
12. Aperçu de la jurisprudence disciplinaire de l’IRE 2006 (B. TILLEMAN)