1.1.1. Introduction
1.1.2. Modifications majeures à la réglementation de la profession
A. Supervision publique
B. Accès à la profession
C. Conditions d'agrément pour les personnes physiques
D. Conditions d'agrément des cabinets de révision
E. Retrait de la qualité de réviseur d’entreprises
F. Registre public
G. Règles d’éthique et indépendance
H. Abrogation des obligations relatives aux sociétés et associations de moyens
I. Titre de formation de réviseur d’entreprises
J. Suppression du système d’omission temporaire et d’empêchement politique
K. Rapport de transparence pour les réviseurs d’entreprises auditant des entités d’intérêt public
L. Assemblée générale – droit de vote
M. Normes et recommandations .
N. Formation permanente
O. Surveillance et contrôle de qualité
P. Chambre de renvoi et de mise en état
Q. Rappel à l’ordre et mesures d’ordre provisoires
R. Commission de discipline – majorité de non-réviseurs d’entreprises
S. Procédure disciplinaire
T. Sanctions disciplinaires
U. Secret professionnel
V. Mention obligatoire des honoraires d’audit dans toutes les sociétés
W. Modalités d’entrée en vigueur
X. Points en suspens
1.8.1. Des changements radicaux au sein de la profession
1.8.2. Evolutions européennes et internationales
1.8.3 Pour une législation simplifiée et améliorée
1.8.4. Droit des groupes et secteur public
1.8.5. Ethique de la vie économique et transparence
1.9.1. Représentation dans une société par un réviseur d’entreprises muni d’une procuration
1.9.2. Le secret professionnel du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’article 877 du Code judiciaire
1.9.3 Impact de l’éventuelle introduction anticipée de la Norme Internationale de Contrôle Qualité (ISQC 1)
1.9.4. Secret professionnel et désignation d’un séquestre
1.9.5. Secret professionnel des commissaires au sein des Organismes de Placement Collectif (OPC)
1.9.6. Secret professionnel du commissaire à l’égard du commissaire au sursis dans le cadre d’un accord judiciaire
1.9.7. Interdiction de confier des mandats de commissaire en location gérance
1.9.8. Indépendance
2.2.1. Pas de qualification d’une opération en tant que scission partielle
2.2.2. Application de l’article 616 du Code des sociétés
2.2.3. Confidentialité des avis des juristes d’entreprise et pouvoirs d’investigation du réviseur d’entreprises
2.2.4. Tribunal compétent en cas de non-nomination d’un commissaire dans une ASBL ayant un conseil d’entreprise
2.2.5. Conflit d’intérêts en cas de quasi-apport
4.1.1. Obligations en matière d’information périodique des émetteurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé
4.1.2. Publicité des participations importantes
4.1.3. Groupe de travail commun relatif à l’agrément des réviseurs d’entreprises auprès de la CBFA
4.1.4. Agrément des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’assurance et des fonds de pension
4.1.5. Loi bancaire
4.1.6. Implémentation de la Directive MiFID
4.1.7. Secrétariat IRACBF
4.3.1. Composition
4.3.2. Equivalence dans le secteur des associations
4.3.3. La lettre d’affirmation
4.3.4. Cellule de coordination des écoles francophones subventionnées
4.3.5. Cellule de coordination partis politiques
4.3.6. Cellule de coordination des écoles supérieures de la Communauté flamande
4.3.7. Cellule de coordination mutualités
4.6.1. Mission Statement
4.6.2. Brochures et folders
4.6.3. Participation à des groupes de travail et manifestations extérieures
4.6.4. Projet européen de simplification administrative
4.6.5. Projet « IFRS for SME's »
5.1.1 Arrêté Royal du 30 avril 2007 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises
5.1.2. Modifications relatives à l’examen d’admission
5.1.3 Valorisation de l’expérience professionnelle
5.1.4. Modifications relatives au déroulement de stage
5.1.5. Modifications relatives à l’examen d’aptitude
5.11.2. Composition des jurys de l’examen d’aptitude
A. Les jurys d’expression néerlandaise
B. Les jurys d’expression française
C. Membres suppléants réviseurs d’entreprises
D. Membres suppléants représentant le monde économique et social
E. Présidents suppléants (chargés de cours universitaires)
5.11.3. Modalités de présentation de l’épreuve écrite
5.11.4. Soirée d’information relative à l’examen d’aptitude
A. Liste des réviseurs d’entreprises à contrôler
B. Liste des inspecteurs
6.3.2. Session de formation .
6.3.3. Rapport standard
6.3.4. Communication aux inspecteurs
6.3.5. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut (« screening »)
6.3.6. Examen des rapports en Commission
A. Désignation d’un rapporteur
B. Débat en Commission
C. Pouvoirs d’enquête
D. Invitations
E. Visites sur place
F. Conclusion et communication au Conseil de l’Institut
G. Communication par l’Institut des conclusions du contrôle de qualité
7.3.1. Organisation
7.3.2. Les réunions
7.3.3. Désignation des informateurs et des enquêteurs
7.3.4. De la tenue des dossiers et des conflits d’intérêts
7.3.5. Les travaux d’information et de surveillance
A. Les travaux d’information
B. Les travaux de surveillance
7.3.6. Rapport à la Commission de surveillance et prise de décision par la Commission de surveillance
7.3.7. Rapport au Conseil de l’Institut
7.3.8. Rédaction et approbation du procès-verbal de la réunion
7.5.1. Analyse systématique des mandats de commissaire dans les sociétés déclarées en faillite
7.5.2. Examen prima facie des rapports de commissaire concernant les entreprises d’assurances
7.5.3. Analyse systématique des articles de presse
7.5.4. Analyse des activités révisorales dans le secteur non-marchand
7.5.5. Le suivi de la règle « one to one » visée à l’article 133 du Code des sociétés
7.5.6. Analyse des activités révisorales auprès des sociétés déposant des comptes annuels établis selon le schéma abrégé
7.5.7. Contrôle du respect de l’ « activité principale »
7.9.1 Généralités
7.9.2. Aperçu des dossiers traités en 2007
7.9.3. Aperçu graphique des statistiques sur les cinq dernières années
7.9.4. Suivi des décisions au terme des travaux de la Commission de surveillance
7.9.5. L’origine des dossiers et leur suivi
A. L’origine des dossiers
B. Le suivi des dossiers
A. Les conditions de l’article 26, § 2 de la Directive Audit
B. La procédure de Comitologie
8.2.2. Position du Conseil de l’Institut
8.2.3. Réactions sur les exposés-sondages (exposure drafts) de l’IAASB
A. Exposure draft de la norme ISA 220 relative au contrôle qualité d’audits d’états financiers et de la norme ISQC 1 relative au contrôle qualité au sein des cabinets d’audit
B. Exposure draft de la norme ISA 230 relative à la documentation d’audit
C. Exposure draft de la norme ISA 260 concernant les communications entre l’auditeur et les personnes constituant le gouvernement d’entreprise
D. Exposure draft de la norme ISA 320 concernant le caractère significatif en matière de planification et d’exécution d’un audit et de la norme ISA 450 concernant l’évaluation des anomalies identifiées lors de l’audit
E. Exposure draft de la norme ISA 540 concernant l’audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes
F. Exposure draft de la norme ISA 550 relative aux parties liées
G. Exposure draft de la norme ISA 560 concernant les événements postérieurs à la date de clôture
H. Exposure draft de la norme ISA 570 relative à la continuité
I. Exposure draft de la norme ISA 580 concernant les déclarations écrites de la direction
J. Exposure draft de la norme ISA 610 concernant la prise en considération des travaux de l’audit interne
K. Exposure draft de la norme ISA 700 relative au rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers à caractère général
L. Exposure draft de la norme ISA 705 relative aux circonstances pouvant donner lieu à une modification de l’opinion de l’auditeur
M. Exposure draft de la norme ISA 706 concernant les paragraphes autres que le paragraphe d’opinion dans le rapport de l’auditeur
N. Exposure draft de la norme ISA 720 concernant la responsabilité de l’auditeur relative aux autres informations présentées dans les documents contenant des états financiers audités
O. Exposure draft de la norme ISA 800 concernant l’audit d’états financiers à caractère spécifique
P. Exposure draft de la norme ISA 805 concernant les états financiers résumés
Q. Consultation Paper sur la proposition de stratégie de l’IAASB pour les années 2009 à 2011
8.2.4. Processus formel de traduction des normes ISA
8.2.5. Point de vue de l’IOSCO concernant les normes ISA
8.3.1. La lettre d’affirmation obligatoire
8.3.2. Cahier spécial des charges : renouvellement du mandat des réviseurs d’entreprises auprès des institutions publiques de sécurité sociale : Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)
8.3.3. Réunion avec le BGI et l’AB
8.7.1. Mission Statement
8.7.2. Participation au capital et plan d’option sur actions
8.7.3. Travaux relatifs à l’évaluation des entreprises
8.7.4. Dissolution et liquidation
8.7.5. Simplification administrative : fusions et scissions
8.7.6. Nouvelle législation concernant l’expertise judiciaire
9.3.1. L’établissement d’un registre public
9.3.2. Transfert au registre public
9.3.3. Structure du registre public
9.3.4. Les informations publiées dans le registre public
9.3.5. Actualisation des données reprises dans le registre public
9.3.6. Les autorités compétentes chargées de l’agrément, de la surveillance, du contrôle de qualité, des sanctions et de la supervision publique
9.8.1. Conditions d’admission – décision de principe
9.8.2. Sociétés de révision déjà inscrites au tableau des membres
9.8.3. Dossier d’admission
9.8.4. Suppression du caractère exclusif de la participation en qualité d’associé personne physique
A. Qualité d’associé dans plusieurs cabinets de révision
B. Présomption d’exercice d’un mandat pour le compte du cabinet
9.8.5. Conditions relatives à l’exercice de missions révisorales
9.8.6. Facturation des missions révisorales via une société de moyens
9.8.7. Dénomination d’un cabinet des révision – décision de principe
9.8.8. Dénomination d’un cabinet de révision unipersonnel
9.8.9. Gérant suppléant dans un cabinet de révision unipersonnel
9.13.1. Décès
9.13.2. Démissions
9.13.3. Radiation du registre
9.13.4. Omission temporaire du tableau des membres
9.13.5. Prolongation de l’omission temporaire du tableau des membres
9.13.6. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres
9.13.7. Retrait au terme de l’omission temporaire
9.13.8. Fin de l’omission temporaire du tableau des membres et de l’empêchement pour l’exercice d’un mandat politique conformément à l’article 21 du règlement d’agrément
A. Fin de l’omission temporaire par démission
B. Fin de l’omission temporaire due à l’inscription dans le registre public
C. Fin de l’omission temporaire avec inscription dans le registre public, avec cependant empêchement d’exercer des missions revisorales conformément à l’article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953
D. Fin de l’empêchement du à l’exercice d’un mandat politique par l’inscription dans le registre public
E. Fin de l’empêchement du à l’exercice d’un mandat politique avec inscription dans le registre public, avec cependant empêchement d’exercer des missions revisorales conformément à l’article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953
F. Sont considérés avoir démissioné conformément à l’article 21, § 3 du règlement d’agrément
G. Dossiers déposés après le 30 août et avant le 31 décembre 2007, pour lesquels des renseignements supplémentaires ont été demandés aux concernés afin d’évaluer leurs dossiers
9.13.9. Réviseurs d’entreprises personnes physiques qui se sont déclarés temporairement empêchés d’exercer des missions révisorales conformément à l’article 13, § 2 de la loi du 22 juillet 1953
9.13.10. Inscriptions de réviseurs d’entreprises personnes physiques au registre
9.13.11. Inscriptions au registre de cabinets de révision
9.13.12. Retrait de cabinets de révision du registre
9.13.13. Liste des réviseurs d’entreprises honoraires
CHAPITRE X ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
10.7.1. Base légale
10.7.2. Fixation, communication et perception des cotisations fixant les frais de fonctionnement
10.7.3. Rappel à l’ordre en cas d’inobservation des obligations de cotisation
11.1.1. Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE)
A. Cadre normatif actuel communiqué au CSPE
B. Rapport des activités de l’IRE communiqué au CSPE
C. Avis du CSPE relatifs aux réviseurs d’entreprises
11.1.2. Chambre de renvoi et de mise en état (CRME)
11.1.3. Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire (ACCOM)
11.1.4. Ministre de l’Economie
11.1.5. Collège des Procureurs généraux
11.1.6. Rencontre avec les instances disciplinaires
11.2.1. Réunion du Comité inter-instituts
11.2.2. Proposition d’organisation de plusieurs après-midi régionales portant sur l’organisation future des cabinets
11.6.1. IIA – IIA Belgium
11.6.2. L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières
11.6.3. XBRL Belgique
11.6.4. Fondation Corporate Governance
11.6.5. Colloque « Double comptabilité pour l’autorité »
11.6.6. Belgian Governance Institute
11.6.7. Orde de Barreaux Francophones et Germanophones
11.6.8. Salon Entreprendre 2007
11.6.9. Rencontre avec le Président de la Cour d’appel d’Anvers
11.6.10. UNIZO (Code BUYSSE)
11.6.11. Instituut voor het Familiebedrijf
11.6.12. Journée d’études IEC – Missions particulières
11.6.13. Rencontre avec la Direction Générale de la Coopération au Développement au sujet du contrôle des ONG
12.1.1. Forum de l’IFAC et IAASB CAG meeting du 28 et 29 juin à Bruxelles
12.1.2. Réunion avec le Président et le CEO de l’IFAC
12.1.3. Council meeting au Mexique
12.1.4. Déclaration des obligations des membres de l’IFAC
12.1.5. Activités de l’IAASB
12.2.1. Généralités
12.2.2. Un confrère belge Vice-Président
12.2.3. Publications de la FEE
12.2.4. Travaux du Council
12.2.5. Accounting Working Party
12.2.6. Auditing Working Party
12.2.7. Ethics Working Party
12.2.8. Liberalisation – Qualification Working Party
12.2.9. Education Subgroup Working Party
12.2.10. Banks Working Party
12.2.11. Company Law and Corporate Governance Working Party
12.2.12. Public Sector Working Party
12.2.13. SME/SMP Working Party
12.2.14. Direct Tax Working Party
12.2.15. Regulatory Task Force on the New Directive on Statutory Audit
12.2.16. Liability Forum
12.2.17. Annual Seminar on EU Development
12.2.18. Congrès européen de la FEE concernant les PME
12.2.19. Journée d’études « Audit Regulation »
12.2.20. Réunion des Présidents et des CEO des membres de la FEE
12.2.21. Réunion avec le CEO de la FEE
12.8.1. Cour Européenne de Justice
12.8.2. Commission européenne
12.8.3. Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
12.8.4. European Forum of Accountants and Auditors 2007
12.8.5. Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc
12.8.6. ICAEW
12.8.7. Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables en France
12.8.8. ICAS
12.8.9. Institut Hongrois
12.8.10. UNCTAD/ISAR
12.8.11. Instituto de Censores Jurados de Cuentas de Espana (ICJCE)
12.8.12. European Corporate Governance Institute (ECGI)
12.8.13. Securities and Exchange Commission (SEC)
12.8.14. Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB)
12.8.15. World Bank Centre for Financial Reporting Reform
14.3.1. Les aspects comptables du secteur non-marchand
14.3.2. La loi de 1953 modifiée par l’arrêté royal du 21 avril 2007 à la lumière de la Directive audit
14.3.3. Le rôle du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise
14.3.4. L’Europe va-t-elle démanteler le système belge d’information financière ? Les conséquences sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés
