1.2.1. Notion de réseau à l’article 2, 8° de la loi coordonnée de 1953
A. Comment faut-il comprendre les différents « ou », « et » ainsi que les virgules qui figurent dans le texte ? Quels critères sont cumulatifs, quels critères sont alternatifs ?
B. Comment comprendre la notion de but « manifeste » ?
C. Qu’est-ce qu’une « stratégie commerciale » pour un réviseur d’entreprises, qui n’est pas commerçant dans sa fonction de réviseur ?
D. Qu’est-ce qu’une marque au sens du texte de la loi ?
E. Comment apprécier l’importance des ressources professionnelles dont question in fine ?
F. Cette définition se substitue-t-elle à celles contenues dans les arrêtés royaux des 10 janvier 1994 et 30 janvier 2001 ?
1.2.2. Qualité du représentant permanent d’un cabinet de révision
1.2.3. Qualité de gérant suppléant dans un cabinet de révision
1.2.4. Entrée en vigueur d’une peine disciplinaire de suspension applicable à un réviseur d’entreprises empêché ne pouvant exercer aucune activité révisorale
1.2.5. Etendue et portée de la « délégation de signature »
1.2.6. Echange d’informations entre l’Institut et le Procureur général
1.2.7. Présence et rôle d’un membre du Conseil de l’Institut lors de l’ouverture de documents scellés d’un réviseur d’entreprises
1.2.8. Secret professionnel du réviseur d’entreprises et contacts avec les experts désignés par le tribunal
1.2.9. Possibilité d’instruire et de juger de simultanée des dossiers connexes
A. Introduction
B. Au stade de l’instruction préparatoire (surveillance)
2.2.1 Calcul des critères de nomination d’un commissaire dans une ASBL
2.2.2 Notion de « collège des commissaires (indépendants l’un de l’autre) »
2.2.3. La notion de « montant fixe » prévue à l’article 134 du Code des sociétés
2.2.4. Mention dans le rapport du commissaire des violations du Code des sociétés et des statuts en cas de transposition tardive d’une directive européenne en matière de droit des sociétés
2.2.5 Statut – grande ou petite société – d’une société de droit néerlandais dont le siège est transféré vers la Belgique
2.2.6. Date de nomination d’un commissaire dans une petite société rejoignant un group tenu d’établir et de publier des comptes annuels consolidés
2.2.7. Notion de rapport d’échange « pertinent et raisonnable » (en néerlandais : « redelijk ») en cas de fusion, telle que mentionnée à l’article 695 du Code des sociétés
2.2.8. Date de communication du rapport du commissaire au tribunal de commerce en cas de clôture de la liquidation
2.2.9. Mission prévue à l’article 598 du Code des sociétés
2.2.10. Mise en liquidation d’une société et rapport du commissaire
