1.19.1. Etendue de la compétence du Conseil de l’Institut pour délivrer une injonction conformément à l’article 36 de la loi du 22 juillet 1953
1.19.2. Interprétation de la notion d’« autorité disciplinaire territorialement compétente » prévue à l’article 334 du Code des impôts sur les revenus 1992
1.19.3. Possibilité de conservation des documents de travail sur support électronique
1.19.4. Loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises et le secret professionnel du réviseur d’entreprises
1.19.5. Office de contrôle des mutualités et le secret professionnel du réviseur d’entreprises
1.19.6. Licéité au niveau légal et/ou déontologique de la révocation du réviseur d’entreprises personne physique X en qualité de gérant non statutaire du cabinet de révision Y et de son remplacement en tant que représentant permanent pour l’exécution du mandat de commissaire du cabinet de révision Y, sans que le réviseur d’entreprises X en ait été informé
1.19.7 Qualité du titulaire du mandat de commissaire et de celui qui facture
1.19.8. Secret professionnel du réviseur d’entreprises et demande des enquêteurs désignés par la chambre néerlandaise des entreprises de la Cour d’Amsterdam de participer à une entrevue
CHAPITRE II DROIT DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
2.5.1. Sociétés non cotées auxquelles la règle « one to one » prévue à l’article 133 du Code des sociétés est applicable
2.5.2. Quelques difficultés d’interprétation de la loi de réparation de l’article 133, § 6 du Code des sociétés
2.5.3. Questions concernant l’indépendance des membres du comité d’audit
2.5.4. Publication de la nomination d’un commissaire n’ayant pas accepté un mandat de commissaire
2.5.5. Possibilité de dérogation à l’obligation d’établir un rapport sur l’apport en nature dans le cadre d’une scission partielle d’un cabinet de révision
2.5.6. Description de la mission dans le cadre de la transformation d’une société coopérative en société coopérative européenne
2.5.7.Quelques questions concernant les fusions et scissions et le rapport de gestion
A.Premier problème
B. Deuxième problème
2.5.8. Champ d’application du nouvel article 135, § 2 du Code des sociétés
2.5.9. Interprétation de l’application du décret wallon du 30 avril 2009 sur les mandats en cours
2.5.10. Transformation d’une société et délai dans lequel la deuxième réunion de l’assemblée générale doit être tenue
2.5.11. Publication des honoraires du commissaire
2.5.12. Présence obligatoire du commissaire à l’assemblée générale d’une ASBL ou d’une AISBL
2.5.13. Possibilité pour un réviseur d’entreprises, membre d’une ASBL, de devenir commissaire de cette ASBL
2.5.14. Responsabilité du commissaire dans le cadre de l’article 137, dernier paragraphe, du Code des sociétés
2.5.15. Possibilité pour un cabinet de révision d’avoir le choix entre deux représentants permanents
2.5.16. Problèmes d’indépendance en ce qui concerne les actionnaires externes des sociétés de révision
3.1.1. Proposition de création d’une nouvelle catégorie de sociétés : les « micro-entités »
A. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
B. Avis de la Commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de directive sur les micro-entités (Rapport STERCKX)
C. Actions en Belgique
3.1.2. Consultation sur la réforme des quatrième et septième directives
3.1.3. Directive 2009/49/CE allégeant les charges administratives pour les petites et les moyennes sociétés européennes
B. Communication aux réviseurs d’entreprises du 20 février 2009 sur le « rappel de quelques aspects de la mission du commissaire auprès d’une association ou fondation
C. Journée d’études « révisorat et secteur non marchand »
D. Audits réalisés par la Région flamande
E. Adaptation de la terminologie comptable au secteur non-marchand et public
F. Autres sujets traités par la Commission non marchand
4.2.2. Cellule de coordination ONG
A. Journée d’études « ONG et réviseurs d’entreprises : nouvelles réglementations belges et européennes »
B. Projet de communication sur l’exercice de la fonction de commissaire dans les ONG de développement agréées
4.2.3. Groupe de travail sur les marchés publics
4.2.4. Cellule de coordination des écoles francophones
A. Séminaire de formation
B. Elargissement des compétences de la Cellule à l’ensemble du monde de l’enseignement francophone
4.2.5. Cellule de coordination des mutualités
4.2.6. Cellule de coordination des partis politiques
12.3.1 Journée d’études – ONG et réviseurs d’entreprises : nouvelles réglementations belge et européenne
12.3.2. Forum – Modernisation des normes d’audit en Belgique : les normes internationales d’audit (ISA) ?
12.3.3. Journée d’études – Crise financière et IFRS : quelles leçons en tirer ?
12.3.4. Journée d’études – Responsabilité sociétale et bonne gouvernance : comment améliorer la transparence et la qualité de l’information non financière ?
