De même, une ASBL ou une fondation doit être considérée comme très grande et doit désigner un commissaire lorsque :
son nombre de travailleurs occupés (exprimés en équivalents temps-plein), en moyenne annuelle, dépasse 100 ou
lorsqu’elle dépasse plus d’un des seuils suivants :
nombre de travailleurs occupés (exprimés en équivalents temps-plein) en moyenne annuelle : 50 ;
recettes annuelles autres qu’exceptionnelles (hors tva) : 6.250.000 euros ;
total du bilan : 3.125.000 euros.
La loi prévoit que le conseil d’administration ou le gérant propose la candidature d’un commissaire. L’assemblée générale nomme le commissaire, après avoir obtenu l’avis du conseil d’entreprise au sein des sociétés, et détermine par ailleurs ses honoraires. Le montant des honoraires doit être fixé de manière telle qu’il assure la possibilité d’exercer un contrôle conforme aux normes de l’Institut.
Le commissaire est toujours nommé pour trois ans. Pendant cette période, il peut être révoqué par l’organe qui l’a désigné, à savoir l’assemblée générale. Cette révocation ne peut cependant avoir lieu que pour juste motif (par exemple une incapacité physique ou une négligence grave). Lorsque le motif invoqué n’est pas juste, le réviseur d’entreprises peut exiger un dédommagement. Le commissaire pourrait également présenter lui-même sa démission mais ceci ne serait possible que pour juste motif, par exemple la maladie ou lors d’une assemblée générale à laquelle il aura fait rapport sur les raisons de sa démission.
La société et son commissaire - Cas pratiques
L’IRE a publié, en 2004, un recueil d’un certain nombre de questions pratiques et de réponses relatives au mandat de commissaire. Cette publication, intitulée « La société et son commissaire - Cas pratiques », est divisée en quatre parties qui peuvent être résumées comme suit : la nomination du commissaire, la cessation du mandat de commissaire, la rémunération du commissaire et divers cas pratiques concernant son rapport de révision.
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