Surveillance et contrôle de qualité par l’Institut

Le législateur a chargé l’Institut de veiller à une exécution correcte des missions confiées aux réviseurs d’entreprises (article 3 de la loi coordonnée du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises).

En exécution de la loi du 22 juillet 1953, le Conseil a constitué une Commission de surveillance qui le soutient dans sa mission de surveillance de l’exercice par les réviseurs d’entreprises de leur profession.

Conformément à la loi, l’Institut doit soumettre les réviseurs d’entreprises à un contrôle de qualité au moins tous les six ans. Pour les réviseurs d’entreprises qui exercent un mandat de commissaire dans des entités d’intérêt public (sociétés cotées, établissements de crédit et entreprises d’assurances), le contrôle de qualité est effectué tous les trois ans. Dans ce cadre, il est procédé auprès des réviseurs d’entreprises à des enquêtes notamment sur leurs méthodes de travail, leur organisation, les diligences accomplies et la manière dont ils exercent leurs missions. Pour l’organisation dudit contrôle de qualité, le Conseil s’appuie, en exécution de la loi, sur une Commission de Contrôle de qualité.