Loi de 1953 et arrêtés d'exécution

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Source: Justel - Législation consolidée (Cour de Cassation - SPR Justice)

• Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public.
• Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises.
• Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises.
• Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
• Arrêté royal relatif aux obligations des reviseurs d'entreprises.
• Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007.
• Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers