La nouvelle norme « Norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à la formation permanente » adoptée par le Conseil le 30 août 2007 entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Jusqu'à cette date la norme ci-dessous reste d'application.

Télécharger ce document

Vu la loi du 22 juillet 1953 créant l'Institut des Réviseurs d'Entreprises telle que modifiée no tamment par la loi du 21 février 1985, spécialement les articles 2, 14 et 18bis;

Vu l'article 25 de l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le Règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur du Révisorat;

Le Conseil a adopté en sa séance du 5 juillet 1991 la présente norme sur la formation permanente. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 1992 en remplacement de la norme précédente du 29 juin 1979.

I. Principes

Article 1

Chaque réviseur d'entreprises ainsi que ses collaborateurs professionnels doivent consacrer en moyenne au moins quarante heures effectives par an aux activités contribuant à l'amélioration de leurs connaissances professionnelles. Cette moyenne doit être atteinte sur base d'une période de 3 ans.

Article 2

Le programme de formation permanente est établi librement. Ce programme comprend les activités qui contribuent directement à l'amélioration des connaissances dans les domaines qui relèvent de la compétence professionnelle.

Article 3

Le Conseil crée au sein de la Commission de la formation et de perfectionnement un Comité de formation permanente, présidé par un membre du Conseil qui aura pour mission :

• de faire toute recommandation utile en vue d'assurer la formation continue des membres de l'Institut et de leurs collaborateurs professionnels;
• d'exécuter les décisions du Conseil en vue d'atteindre les objectifs définis dans la présente norme.

II. De la formation permanente

Article 4

Le réviseur d'entreprises et ses collaborateurs professionnels doivent avoir à leur disposition une documentation professionnelle appropriée.

Article 5

Le réviseur d'entreprises et ses collaborateurs professionnels s'efforcent de parfaire leur formation dans les domaines où ils doivent être capables de démontrer une expertise et/ou qui concernent directement des missions exercées par le cabinet, en particulier :

1. Révision
2. Déontologie
3. Comptabilité et droit comptable
4. Autres branches du droit
5. Informatique
6. Economie d'entreprise
7. Relations sociales et techniques de communication.

Sur une période pluriannuelle correspondant à la période du contrôle de qualité, un équilibre doit être atteint entre les différents domaines de formation. Il convient d'éviter que la formation ne soit exagérément concentrée sur un seul domaine de compétence.

Article 6

Les activités suivantes dans les domaines visés par l'article 5 contribuent à la formation permanente du réviseur d'entreprises et de ses collaborateurs professionnels :

1. Séminaires et journées d'études organisés par l'Institut;
2. Séminaires et journées d'études organisés par le cabinet de réviseurs d'entreprises pour ses associés et collaborateurs professionnels, après approbation préalable du programme par le Comité visé à l'article 3;
3. Séminaires et journées d'études organisés par des universités, établissements d'enseignement supérieur, associations ou professionnels de la formation;
4. Séminaires et journées d'études organisés par le cabinet de réviseurs d'entreprises autres que ceux visés au point 2 ci-dessus;
5. Préparation de cours, conférences et publications techniques;
6. Participation à des commissions techniques;
7. Formation individuelle par la lecture et l'étude personnelle.

Dans le programme annuel de formation permanente, il convient de donner la priorité aux activités de formation permanente organisées endehors du cabinet. Les réviseurs d'entreprises s'efforceront de respecter les pourcentages suivants sur une base pluriannuelle :

• les activités de séminaires et journées d'études classées sous les rubriques 1 , 2 , 3 de l'article 6 atteindront au moins 70 % du nombre minimum des heures prévues à l'article 1er; un minimum de 15 % de ce montant sera choisi dans le programme de formation de l'Institut;
• les activités classées sous les rubriques 4 , 5 , 6 et 7 de l'article 6 ne participeront pas au total des activités de formation permanente pour plus de 30 %.

III. Mesures de contrôle

Article 7

Les personnes visées par la présente norme doivent conserver l'historique de leurs activités de formation permanente. Ce document fera l'objet d'une évaluation à l'occasion des procédures de contrôle de qualité.

Article 8

Dans la mesure où les activités de formation permanente auraient été jugées insuffisantes lors du contrôle de qualité, le Conseil fera au réviseur d'entreprises concerné les recommandations qu'il juge utiles pour assurer le respect de la présente norme.