Le contrôle des ASBL
Actualités pour le contrôle des associations et fondations.
Au cours de ce séminaire seront abordés sous une vision essentiellement pratique :
• le rappel des principes de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications récentes ;
• évolution du droit comptable spécifique aux associations et fondations, en liaison avec le régime applicable aux sociétés ;
• les comptes annuels des associations et fondations : particularités et modalités de contrôle ;
• la lettre d’affirmation et le rapport de commissaire ;
• la gratuité du mandat ;
• le droit fiscal spécifique : principes de base en IPM et en TVA (les différents types d’assujettissement), évolution du droit fiscal (IPM-ISOC-TVA) concernant les ASBL ;
• comment gérer les relations entre associations dans leurs aspects TVA ?
• les autres aspects fiscaux (droit d’enregistrement, libéralités, volontaires, etc...) ;
• le contrôle interne des petites et moyennes associations et fondations ;
• les associations en difficultés : pouvoirs et obligations du commissaire : évolution de la législation ?
• les derniers avis 2009/2010 de la CNC concernant le secteur non marchand ;
• fusion et scission d’associations : comment faire ?
• apport d’universalité ou de branches d’activités à une association : comment faire ?
• les ASBL et marchés publics : impact dans la vie d’une association ?
