19 mars 2026

Le 2 mars 2026, le Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) a approuvé les trois projets de normes suivants :

Le CSPE a transmis ces projets de normes au ministre de l’Economie pour approbation. Moyennant l'approbation par le ministre, ces normes entreront en vigueur :

  • le dixième jour qui suit la publication de l’avis du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions au Moniteur belge (projet norme  « application des normes internationales d’audit »)
  • un mois après la date de publication au Moniteur belge de l’avis d’approbation par le Ministre (projet de norme « titres » et projet de norme dissolution/liquidation).  

Retrouvez plus d’informations complémentaires ici sur notre site. 

Peut également vous intéresser

Deux projets de normes soumis pour approbation au Conseil supérieur des Professions économiques et au ministre de l'Économie

17 juin 2025

Approbation de la norme CSRD par le CSPE

30 avril 2025

Etat des lieux des procédures normatives

Stéphanie Quintart, Senior advisor IRE

12 février 2025