2 juin 2014
Assemblée générale et élections–
Lors de l'assemblée générale du 26 avril 2014, le collège des commissaires, représenté par Joëlle Bacq et Carl Rombaut, a été réélu pour une période de 3 ans.
Le confrère Ludo Caris a été nommé en tant que membre effectif de la chambre néerlandophone de la Commission d’appel, et le confrère Jean Fossion et le président honoraire Michel De Wolf ont respectivement été nommés en tant que membre effectif et membre suppléant de la chambre francophone de la Commission d’appel.
L'assemblée générale a confirmé sa confiance dans la politique du Conseil en approuvant les comptes clos le 31 décembre 2013, le budget 2014 et en donnant décharge au Conseil et aux commissaires.
Session commune des Conseils de l’IRE et de l’IEC–
Les Conseils de l'IRE et de l'IEC ont tenu leur traditionnelle réunion semestrielle commune le 6 mai 2014. Les membres du Conseil des deux instituts ont travaillé en quatre groupes, selon les thèmes suivants : (i) l'ouverture de l'actionnariat des cabinets, (ii) la fraude fiscale, (iii) la loi sur la continuité des entreprises et (iv) les synergies entre Instituts notamment en matière de formation. Chacun des groupes a résumé ses discussions en session plénière.Les présidents et vice-présidents des deux instituts se réuniront pour élaborer un plan d'action afin de concrétiser les décisions prises.
Questions comptables–
Le Conseil a pris connaissance des commentaires formulés par la Commission des questions comptables concernant les projets d'avis de la CNC « Le traitement comptable des titres au porteur convertis de plein droit en titres nominatifs ou dématérialisés au 1erjanvier 2014», «Date de clôture de l'exercice » et« Rectification des comptes annuels ».
Le président honoraire,M. De Wolf,a fait rapport au Conseil sur les récentes évolutions concernant la transposition de la directive comptable.
Secteur public–
L'IRE et l'ABB (Agentschap BinnenlandsBestuur-) se sont concertés afin d'établir un cadre référentiel pour le contrôle révisoral des régies communales et provinciales autonomes en Flandreet d'élaborer des exemples de rapports sur le modèle du Rekendecreet (décret des comptes).
Dans cette optique, l’ICCI organisera un séminaire « Beleids-en BeheersCyclus en boekhoudkundige aandachtspunten voor revisorale controle van Autonome Gemeente-en Provinciebedrijven» levendredi 27 juin 2014.
Protocole de collaboration–
Le Conseil signale qu'un protocole de collaboration a été signé entre le Gouvernement flamand, l'Agentschap Ondernemen(agence flamande pour l'entreprise), laFederatie Vrije Beroepen(fédération flamande des titulaires d'une profession libérale), l'IRE, l'IEC et l'IPCF à l'occasion de la journée des professions libérales (Dag van het Vrije Beroep) du mardi 6 mai 2014.