11 avril 2014
Normes, avis et circulaires –
Le 11 mars 2014, le Conseil supérieur des Professions économiques a marqué son accord sur la norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique et la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés. Ces normes n'entreront en vigueur qu'après leur approbation par le Ministre de l'Economie. Le Conseil a approuvé le projet d'avis relatif à l'interprétation du dernier alinéa de l'article 745 du Code des sociétés. Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant la clarification des données reprises dans le registre public.
Nominations –
Le Conseil a créé un groupe de travail « Révision de l'AR accès à la profession », qui rapporte à la Commission du stage et qui est composé de Messieurs P. Van Impe (Président de la Commission du stage), André Kilesse (Président honoraire de l'IRE et de la Commission du stage), D. Van Cutsem (Président honoraire de la Commission du stage) et D. Smets (membre du Conseil). Ce groupe de travail se penchera sur une éventuelle réforme de l'AR du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises.
Questions comptables –
Le Conseil a transmis à la CNC ses commentaires sur les projets d'avis de cette dernière, intitulés « Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée » et « Le traitement comptable d'une aide publique reçue sous forme d'une avance récupérable ».
Formation –
Le Conseil a formulé ses remarques sur l'exposé-sondage de la norme IES 8 : Professional Competence for Engagement Partners Responsible for Audits of Financial Statements.
Comptes annuels et rapport d'activités 2013 –
Le Conseil a arrêté les comptes annuels 2013, qui se clôturent avec un léger boni (1000 EUR). Il a également approuvé son rapport d'activités annuel.