5 juin 2018
Réforme de l’audit
Le Conseil a pris connaissance de la dernière version de l’arrêté royal concernant l’accès à la profession. Plusieurs remarques d’ordre technique ont été formulées par la Commission de stage lesquelles seront transmises au Cabinet du Ministre de l’Economie.
Relations avec le Collège
Le Conseil a été informé de l’évolution des discussions concernant le protocole à signer entre l’IRE et le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, et que ce protocole pourrait être signé à bref délai. Les aspects IT seront annexés ultérieurement dans un avenant. Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance du rapport annuel 2017 du Collège.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a approuvé une communication concernant l’assujetissement des réviseurs d’entreprises stagiaires à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
Le Conseil a approuvé une communication sur l’entrée en vigueur du Livre XX Insolvabilité du Code de droit économique.
Le Conseil a approuvé une communication concernant le RGPD – Application dès le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Le Conseil a été informé des commentaires reçus lors de la consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et aux missions légales communes auprès des PME (IRE-IEC).
Audit Ambassador Compass
Le Conseil a approuvé « l'Audit Ambassador Compass » qui est un outil de marketing et de communication comprenant des guides, fiches techniques, fiches thématiques, check-lists, etc. que les réviseurs d’entreprises pourront utiliser dans leurs échanges avec leurs clients à chaque étape de la mission de certification des comptes annuels.
Questions comptables
Le Conseil a approuvé des réactions concernant les projets d’avis soumis à consultation publique par la CNC.
Assemblée générale
Le Conseil a approuvé le procès-verbal de l’Assemblée générale du 27 avril 2018.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.