29 novembre 2013
Communiqué Synthèse des travaux du Conseil de l'IRE du 4 octobre 2013 Travaux et budget de l'IRAIF – Dans le cadre d'une collaboration renforcée entre l'IRE et l'IRAIF, le Président et le Vice-Président de l'IRAIF, F. Verhaegen et J.-F. Hubin, ont rendu compte des travaux réalisés par l'IRAIF, au service de la profession. Les deux instituts plaident notamment en faveur d'unéchange accru d'informations et du partage de communications et de modèles de rapports.
Supervision publique – Le Conseil a été consulté par le Ministre VandeLanotte concernant un projet d’accord («Statement of protocol») entre le PCAOB et la Chambre de renvoi et de mise en état. Dans sa réponse au Ministre, le Conseil confirme son soutien au protocole susmentionné dans l'intérêt général de la profession. Le Conseil a également attiré l'attention sur un certain nombre de préoccupations à l'égard de l'aspect pratique de la transposition de certaines dispositions, de l'avis défavorable de la Commission de la protection de la vie privée quant à l'échange de certaines données à caractère personnel avec le PCAOB et de l'établissement de modalités de travail spécifiques avec lesautorités de pays tiers.
Commissions et groupes de travail – A la suite d'un appel général aux candidatures, les groupes de travail ont été constitués en tenant compte des spécificités propres à chaque groupe. Leurs mandats, renouvelables, prennent effet le 1er octobre 2013 et expirent le 30 septembre 2014.
Facturation électronique – Le Conseil a validé le protocole visant à promouvoir la facturation électronique. Ce protocole a été signé par l'Agence pour la Simplification administrative et le Ministre du budget, d'une part, et par les trois instituts,d'autre part.