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Journée d'études CRIDES : Le nouveau code des sociétés et des associations

 
08
févr.
2018
​Depuis quarante ans, le CRIDES-Jean Renauld mène des recherches scientifiques dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Ses réflexions portent, notamment, sur les finalités et les structures de l’entreprise. Il organise régulièrement des journées d’études destinées aux chercheurs et aux praticiens, en droit des sociétés, en droit financier et en droit de l’insolvabilité.

Lors de son dernier colloque de droit des sociétés, en 2011, le CRIDES-Jean Renauld avait analysé l’état des droits belge et européen des sociétés sur le maintien du capital, les contrôles et la gestion des risques, la gouvernance d’entreprise, le droit international privé des sociétés, les groupes de sociétés et les procédures de restructuration.

Sept ans plus tard, voici venir le Code belge des sociétés et des associations. Pour rendre le droit belge des personnes morales plus moderne, souple, fonctionnel et compétitif, le législateur s’est donné trois lignes directrices : la simplification, qui implique l’estompement des distinctions et la suppression de certaines formes de sociétés; une flexibilité basée sur un droit davantage supplétif, après les excès de zèle du « goldplating »; le choix de règles censées rencontrer les évolutions européennes et accroître l’attractivité de la Belgique, comme terre d’accueil des entreprises étrangères.

Il est trop tôt pour affirmer que ces objectifs seront atteints. Mais il est temps d’analyser les modifications avérées et les évolutions attendues sur les thèmes suivants : les concepts, les catégories et les principes; la société à responsabilité limitée sans capital; les titres et leurs transferts; le droit de vote plural; la structure, la composition et le fonctionnement des organes; les conflits d’intérêts; le statut des dirigeants; les assemblées générales; les liquidations, les restructurations et les transformations ainsi que les aspects notariaux, comptables et fiscaux.

Programme et inscription

Date
de jeudi 08/02/2018 jusqu'à inclut Object reference not set to an instance of an object.
Heure
08h30-17h30
Pays
 
Prix
 
Lieu
Université catholique de Louvain
Auditoire Montesquieu 11, place Montesquieu
1348 Louvain-la-Neuve
Orateur(s)
Code
 
Langue