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Jurisprudence disciplinaire

Le Conseil a décidé qu'à partir de 2004, les extraits des décisions disciplinaires seront publiées dorénavant, dans leur langue originale, sur ce site. Ceci présente l'avantage de garantir plus de transparence en ce que cela permet de publier les décisions de façon beaucoup plus complète et garantit une publication rapide des dernières décisions disciplinaires intervenues.
 
Des extraits des décisions des organes disciplinaires étaient publiés jusqu'en 2003, de manière anonyme, dans le Rapport annuel du Conseil.
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