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Qu'est ce qu'un réviseur d'entreprises?

Le réviseur d’entreprises, un expert impartial

 
Le réviseur d’entreprises est un expert indépendant et impartial au service des entreprises, des pouvoirs publics et de nombreux organismes du secteur non marchand. Ses rapports sont destinés à de nombreuses parties prenantes (investisseurs, travailleurs, fournisseurs, clients, etc.). Les entités concernées font appel aux services spécialisés des réviseurs d’entreprises soit parce que la loi le leur impose, soit sur une base volontaire, si bien que plus de 22.000 entités bénéficient du contrôle révisoral en Belgique. L’objectif principal est d’assurer la fiabilité des comptes annuels ou des comptes consolidés, dont les utilisateurs attendent qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entité.
 
Pour cette raison, le législateur a requis la désignation d’un expert indépendant et impartial qui est chargé du contrôle de la comptabilité et des comptes annuels qui en découlent. Le réviseur d’entreprises, également contrôleur légal des comptes en Belgique, qui bénéficie de la confiance des différentes parties intéressées par l’information comptable, vérifie si les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’exercice de l’entreprise. Dans l’agitation générale provoquée par la mise en présence de nombreux groupes ayant des intérêts différents, voire divergents, le réviseur d’entreprises donne une garantie sur la qualité de l’information financière diffusée.
 
Le rôle du réviseur d’entreprises ne se limite cependant pas à celui de gardien de la qualité de l’information contenue dans les comptes annuels. Le législateur lui a confié bien d’autres missions à l’occasion de chaque événement important jalonnant la vie de l’entreprise. A titre d’exemple, dans des situations de conflits d’intérêts ou d’intérêts divergents, le réviseur d’entreprises joue le rôle d’arbitre indépendant. Une autre mission légale du réviseur d’entreprises est de commenter devant le conseil d’entreprise les informations fournies par la direction de l’entreprise. Dès que le besoin d’une opinion indépendante à propos d’un dossier économique ou financier se fait sentir, l’entreprise fera appel à un réviseur d’entreprises. Le recours à des réviseurs d’entreprises pour un audit ou un examen est vraiment entré dans les moeurs, que ce soit dans les entreprises ou dans le secteur non marchand.
 

La valeur ajoutée de l’audit

 
L’expertise du réviseur d’entreprises ne se limite pas au contrôle des comptes au sens strict. La révision est basée sur les techniques d’audit qui comprennent l’appréciation des évaluations et de la qualité des systèmes de contrôle interne, et de plus en plus de gestion des risques. A ce titre, les réviseurs d’entreprises sont fréquemment consultés par les pouvoirs publics et les acteurs économiques et sociaux privés.
 
L’intervention des réviseurs d’entreprises améliore la confiance des tiers et des parties prenantes les plus diverses : dirigeants d’entreprises et d’institutions, actionnaires, banquiers, fournisseurs, clients, travailleurs, syndicats, ainsi que l’Etat lui-même (en tant que Trésor public, garant de la sécurité sociale, etc.). Ainsi, l’intervention du réviseur d’entreprises a un effet positif sur la situation financière de l’entité marchande ou non marchande, de l’économie en général et de l’intérêt public.

Conditions d'accès à la profession

Étant donné l'importance de la mission d'intérêt général confiée au réviseur d'entreprises, la loi du 7 décembre 2016 impose les conditions suivantes pour porter le titre de réviseur d'entreprises (article 5 de la loi) :
 
  • Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État de l’Espace Economique Européen) et disposer d’un établissement dans un État membre ou avoir un établissement en Belgique
  • Être âgé de 65 ans au plus ;
  • Ne pas avoir été condamné du chef de certaines infractions (pénales) ( reprises au point 2 de l’article 5 de la loi) ;
  • Être titulaire d'un diplôme de master délivré par une université belge ou par une Haute École  belge de type long, ou d'un diplôme équivalent obtenu à l'étranger ;Avoir accompli le stage de 3 ans minimum tout en remplissant les différentes obligations de stage y afférentes ;
  • Avoir réussi l'examen d'aptitude en fin de stage (constitué de deux épreuves, l'une écrite, l'autre orale);
  • Prêter serment devant la Cour d’Appel de Bruxelles (le cas échéant de Liège) ;
  • Être lié à un cabinet de révision ou à un cabinet d’audit enregistré ou disposer d’uneorganisation qui permet de respecter la loi du 7 décembre 2016 et ses arrêtés d’exécution ;
 
Les dispositions en matière d’accès à la profession sont actuellement reprises dans l’arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises (M.B. 30 mai 2007). Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, l'arrêté royal mentionné ci-avant sera supprimé et remplacé par un nouvel arrêté royal dans le courant de l’année 2017.