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Guides de contrôle de qualité

Le contrôle de qualité est une procédure d'examen de l'activité professionnelle d'un réviseur d’entreprises. Il vise notamment à vérifier que le réviseur d’entreprises est doté d’une organisation appropriée par rapport à la nature et à l’étendue de ses activités. Il vise également à garantir au public et aux autorités de contrôle que les réviseurs d’entreprises effectuent leurs travaux conformément à la loi, aux normes de révision et aux règles déontologiques en vigueur.

Conformément aux normes relatives au contrôle de qualité, la Commission Contrôle de qualité a développé deux guides de contrôle.

Afin d’augmenter la transparence en matière des contrôles de qualité à effectuer par l’Institut conformément à l'article de 33 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, les guides pour le contrôle de qualité sont rendus publics.

Le livre 1 concerne l'organisation du cabinet de révision, incluant l'examen du système de contrôle interne de qualité du cabinet de révision lorsque le contrôle de qualité du cabinet de révision doit être effectué en deux phases. Le livre 2 concerne l'examen d'une mission permanente de contrôle réalisée par le réviseur d’entreprises contrôlé et l'examen d’une ou plusieurs autre(s) mission(s) légale(s). Ce livre 2 sera différent selon le type de mandat sélectionné.

Ces manuels pratiques doivent être considérés comme des « guides » destinés à assister l’inspecteur et non comme des documents de travail limitatifs. Il est en effet utile de renvoyer au paragraphe 6.1. des normes relatives au contrôle de qualité qui stipule que l’inspecteur ou le collège d’inspecteurs doit effectuer sa tâche en toute indépendance et accomplir les vérifications qu'il juge nécessaires dans les circonstances.