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Inscription d'une société

Chaque entité ayant la qualité de cabinet de révision dans un autre Etat membre et répondant aux conditions d’admission reprises à l’article 6, § 1er de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, peut demander, par un écrit signé adressé à l’Institut, son admission à la qualité de réviseur d’entreprises.

La demande d’inscription doit être introduite par écrit dans l’une des langues nationales belges, en utilisant le formulaire mis à la disposition par l’Institut ci-après, en y joignant toutes les annexes requises.

Le Conseil de l’Institut se prononcera sur la demande au plus tard trois mois après que le demandeur ait produit toutes les pièces nécessaires. Lorsqu’il constate que le demandeur ne remplit pas les conditions requises pour pouvoir être admis à la qualité de réviseur d’entreprises, le Conseil lui notifie sa décision motivée.