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Avis 2019/02 : Vérification du registre UBO – mission du commissaire et impact sur le rapport du commissaire

31 janvier 2019
​La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces a créé un registre UBO (UBO pour Ultimate Beneficial owner, ou registre centralisé des bénéficiaires effectifs). Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Le cadre légal global a fait l’objet de la Communication 2018/20.

Le présent avis traite des travaux du réviseur d’entreprises en sa qualité de commissaire dans le cadre du registre UBO.

Update 13 février 2019 : le ministre Alexander De Croo vient d’annoncer qu’il a accordé un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder les bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le registre UBO.

Plus d'info sur le site web du SPF Finances.