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Communication 2018/28 : Abrogation des circulaires D.015/06 et D.013/05

31 décembre 2018
Sur décision du Conseil de l’IRE, plusieurs circulaires, parce qu’elles sont devenues obsolètes ou sans objet, sont abrogées. 
Ces circulaires restent consultables sur le site de l’Institut, sous l’onglet Réglementation > Doctrine > Archives.