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ISA nouvelle et révisées

22 septembre 2016

​Les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, normes ISA) sont d'application en Belgique depuis l'approbation par le Conseil supérieur des Professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique, et plus particulièrement au contrôle d'états financiers (audit) relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

Depuis, l’IAASB a révisé certaines normes ISA et a adopté une nouvelle norme, à savoir la norme ISA 701. Au niveau international, celles-ci sont applicables aux périodes clôturées à partir du 15 décembre 2016. Résultant de ces normes ISA (nouvelle et révisées), d’autres normes ISA ont également été modifiées.

Le Conseil de l'IRE a organisé une consultation publique du 30 juin 2016 au 16 août 2016 concernant le projet de norme visant à rendre d'application ces normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique. Vous trouverez ici le projet de norme ainsi que la réaction reçue lors de la consultation publique. Ce projet de norme prévoit une entrée en vigueur de ces normes ISA pour le contrôle de tous les états financiers (audit) relatifs aux exercices débutant à partir du 17 juin 2016. Cette application est soumise à la condition que ces normes soient traduites dans la langue néerlandaise et française et publiées sur le site internet de l’IRE.
 
Ce projet de norme est maintenant, conformément à l'article 30 de la loi du 22 juillet 1953, soumise pour approbation au Conseil supérieur des Professions économiques et au ministre ayant l'Economie dans ses attributions.
 
Le Conseil de l'IRE souhaite déjà mettre les traductions actuelles de la nouvelle norme ISA 701 et des normes ISA révisées à votre disposition. Ces traductions ont été faites en collaboration avec la CNCC (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) et la NBA (Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants). Toutefois, les renvois vers des paragraphes dans d'autres normes ISA n'ont pas encore été actualisés dans le Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2015 Edition. Les traductions ci-dessous ont été basées sur cette édition et ne contiennent donc pas encore les renvois. Entre-temps, la nouvelle édition (2016 Edition) a été publiée. Dès lors, les traductions seront actualisées prochainement.
 
Les modifications apportées par l’IAASB aux normes ISA concernent principalement la structure et le libellé du rapport de commissaire et n’ont pas d’impact insurmontable sur les travaux d’audit prévus par les normes ISA. Lors de la consultation publique, quelques documents ont été publiés visant à soutenir l'application de ces normes ISA (la nouvelle et les révisées). Vous pouvez les consulter ici.
 
Pour de plus amples informations relatives à ces traductions, contactez l'IRE, via l'adresse e-mail .
 
Vous pouvez ci-dessous consulter la nouvelle norme ISA 701 et les normes ISA révisées:
 
​ISA ​EN ​Vertaling NL ​Traduction FR
General Principles and responsabilities
​ ​ ​ ​Uitgangspunten en verantwoordelijkheden
Principes généraux et responsabilités​ ​ ​ ​
ISA 200​​ ​Overall Objectives and Conduct of an Audit Algemene doelstellingen en het uitvoeren van een controle Objectifs généraux et conduite d'un audit​
​ISA 210 ​Agreeing on the Terms Overeenkomen van de voorwaarden ​Accord sur les termes
​ISA 220 ​Quality Control Kwaliteitsbeheersing Contrôle qualité
​ISA 230 ​Documentation ​Documentatie ​Documentation
ISA 240​ ​Fraud ​Fraude ​Fraude
ISA 250​​ ​Laws and Regulation ​Wet- en regelgeving Textes législatifs et réglementaires
ISA 260​​ ​Communication with Those Charged with Governance Communicatie met degenen belast met governance
Herzien
​Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise
Révisée
ISA 265​ ​Internal Control ​Interne beheersing ​Contrôle interne
Risk​ Assessment and Response to assessed risks
Risico-inschattingen en het inspelen op de onderkende risico's
Evaluation des risques et réponses aux risques évalués
ISA 300​ ​Planning Planning ​Planification
​ISA 315 ​Risks of Material Misstatement Risico's van een afwijking van metarieel belang
Herzien
​Risques d'anomalies significatives
Révisée
​ISA 320 ​Materiality ​Materialiteit ​Caractère significatif
ISA ​330​ ​Responses to Assessed Risks Inspelen op ingeschatte risico's Réponses aux risques évalués
ISA 402​ ​Service Organization ​Serviceorganisatie Société de services
ISA ​​​450​ ​Evaluation of Misstatements Evaluatie van de afwijkingen ​Evaluation des anomalies
Audit Evidence​
Controle-in​formatie
​Eléments probants​
ISA ​500​ ​Audit Evidence ​Controle-informatie ​Eléments probants
​ISA 501 ​Audit Evidence - Specific Considerations ​Controle-informatie - Specifieke overwegingen Eléments probants - Aspects spécifiques
ISA 505​​ ​External confirmations ​Externe confirmaties Confirmations externes
ISA 510​​ ​Opening Balances Beginsaldi ​Soldes d'ouverture
​ISA 520 ​Analytical Procedures ​Cijferanalyses Procédures analytiques
ISA 530​​ ​Sampling ​Steekproeven Sondages​​​​
ISA ​​​540​ ​Accounting Estimates ​Schattingen Estimations comptables
​ISA 550 ​Related Parties ​Verbonden partijen ​Parties liées
ISA 560​​ ​Subsequent Events Gebeurtenissen na de einddatum van de verslagperiode ​Evénements postérieurs à la clôture
ISA 570​​ ​Going Concern ​Continuïteit
Herzien
​Continuité
Révisée
​ISA 580 ​Written Representations ​Schriftelijke bevestigingen Déclarations écrites
Using the Work of Others
Gebruikmaken van de werkzaamheden van andere beroepsbe​oefenaren
 Utilisation des travaux d'autres professionnels​ ​ ​
ISA 600​ ​Special Considerations - Group Speciale overwegingen - Groep Aspects particuliers - Groupe
​ISA 610 ​Internal Auditors ​Interne auditors
Herzien
​Auditeurs internes
Révisée
​ISA 620 ​Expert ​Deskundige ​Expert
​ ​ ​ ​ Audit Conclusions and Reporting
​ ​ ​ ​ Conclusies van de controle en rapportering​
Conclusions de l'audit et rapport​ ​
​ISA 700 ​Opinion and Reporting Oordeel en het rapporteren
Herzien
Révisée
ISA 701​ ​Key Audit Matters​ Kernpunten van de controle
Nieuw​
Points clés de l'audit
Nouvelle​
ISA​​​ 705​ ​Modifications to the Opinion ​Aanpassing van het oordeel
Herzien
Modifications apportées à l'opinion
Révisée
​ISA 706 ​Emphasis of Matter Paragraphs and Other Matter Paragraphs Paragrafen ter benadrukking van aangelegenheden en paragrafen inzake overige aangelegenheden
Herzien
​Paragraphes d'observation et paragraphes relatifs à d'autres points
Révisée
​ISA 710 ​Corresponding Figures Vergelijkende cijfers Chiffres correspondants
​ISA 720 ​Other information Andere informatie
Herzien
Autres informations
Révisée