Accueil > Réglementation > Normes et recommandations > Normes > Norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisa...

Norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

6 mai 2011

Update 23/3/2018: La loi du 11 janvier 1993 ayant abrogée par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, le Conseil de l’IRE travaille actuellement à la mise à jour de cette norme.

Vous trouverez en annexe la communication 2011/7 du Président du 6 mai 2011 concernant la norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 4 février 2011 relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.