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Norme relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

6 mai 2011

Vous trouverez en annexe la communication 2011/7 du Président du 6 mai 2011 concernant la norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises du 4 février 2011 relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.