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Le CSPE a approuvé le projet de norme (révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA

10 août 2018
​Suite à la consultation publique relative au projet de norme modifiant la norme relative à l’application des normes ISA en Belgique, qui a eu lieu du 21 décembre 2017 au 25 janvier 2018, le Conseil de l’IRE a adopté la norme précitée en date du 21 juin 2018. Cette norme a été soumise, conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016, au Conseil Supérieur des Professions Économiques (CSPE) et au Ministre ayant l’Economie dans ses attributions.

Le CSPE a approuvé le projet de norme le 20 juillet 2018. Cette norme n’entrera en vigueur qu’au moment de la publication dans le Moniteur belge de l’avis relatif à l’approbation de la norme par le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions. Dans l’attente de cette approbation, le Conseil de l’IRE souhaite vous informe de ce projet de norme.

Vous trouverez également ci-après un projet de coordination de la norme (révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA.