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Procédures administratives

 

Le stagiaire procèdera d’initiative aux modifications dans son profil personnel via le guichet électronique de ce site.

 

Définition :

Modification de la situation du stagiaire qui ne souhaite plus poursuivre son stage (et par conséquent ne plus avoir la qualité de stagiaire) pour une durée maximale de 5 ans.

Procédure :

Le stagiaire formulera une demande de suspension du stage via son profil sur le guichet électronique  de ce site. 

Le stagiaire sélectionnera « suspension de stage pour une durée indéterminée » dans le menu déroulant.

Un courrier dûment signé sous format pdf mentionnant la date de début de la suspension sera joint en fichier attaché. Un bouton permet de télécharger ces documents.

Une suspension à durée indéterminée est de maximum 5 ans. Au-delà de ce délai, le stagiaire est radié.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de la dernière partie de l'année de stage accomplie, le stagiaire adressera par courrier un journal de stage dûment complété jusqu'à la date de suspension.

Ci-dessous se trouve un modèle de lettre de demande de suspension du stage :

 

Définition :

Modification de la situation du stagiaire X qui a suspendu son stage sous la conduite du maître de stage Y et qui reprend son stage dans des conditions identiques à la situation qui prévalait avant la suspension de stage (donc chez Y).

Procédure :

L’intéressé(e) formulera une demande de reprise du stage via son profil sur le guichet électronique de ce site.

L’intéressé(e) sélectionnera dans le menu déroulant "reprise de stage".

Sa demande contiendra un courrier sous format pdf dûment signé par le maître de stage et l’intéressé(e) et mentionnant la date de reprise du stage. L’intéressé joindra à sa demande les annexes et pièces justificatives utiles.

Il n'est pas nécessaire d'adresser de nouvelles conventions de stage et/ou comfort letter dans la mesure où les parties sont les mêmes et où les dispositions valables avant la suspension restent d'application.

La Commission du stage se réserve le droit de revoir le profil du maître de stage.

 

Définition :

Modification de la situation du stagiaire effectuant son stage sous la conduite du maître de stage Y, personne physique ou personne morale, et qui poursuit son stage sous la conduite d'un maître de stage Z, personne physique ou personne morale, indépendamment du fait que cette modification intervienne ou non à la suite d'une suspension de stage.

Procédure : 

Le stagiaire formulera sa demande de changement de maître de stage via son profil sur le guichet électronique de ce site.
 
Le stagiaire sélectionnera dans le menu déroulant "changement de maître de stage".
 
La demande contiendra un courrier sous format pdf ainsi que les annexes et pièces justificatives utiles.
 
En cas de changement de maître de stage,
  • dans le même cabinet de révision sous la conduite d'une personne physique différente :
    • si le maître de stage est un réviseur d'entreprises personne physique, une comfort letter signée par le nouveau maître de stage ainsi qu'un avenant précisant le changement de maître de stage à la convention de stage initiale seront joints à la demande.
    • si le cabinet de révision est le maître de stage, le changement de représentant permanent sera mentionné dans le courrier -mentionné ci-dessus- signé par les différentes parties. Le représentant permanent doit répondre aux mêmes conditions qu'un maître de stage personne physique (3 stagiaires au plus, 5 ans d'inscription au registre public,...). En outre, il devra signer une nouvelle comfort letter.
  • dans un bureau différent : une nouvelle convention de stage sera jointe à la demande ainsi qu'une comfort letter et une copie du contrat de travail ou de la convention de prestation de services indépendants.

La Commission du stage se réserve le droit de revoir le profil du maître de stage.

 

Définition :

Modification de la situation du stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage sous la conduite d’un réviseur d’entreprises (ou l’équivalent reconnu par l’IRE dans le pays d'accueil) hors Belgique.

Procédure :

La possibilité d’effectuer une partie de son stage hors Belgique est prévue par l’article 3 de l’arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises.

Le stagiaire formulera une demande pour effectuer une partie de son stage à l’étranger via le guichet électronique de ce site.

Le stagiaire sélectionnera dans le menu déroulant "stage à l’étranger".

Un courrier dûment signé par le maître de stage en Belgique, le maître de stage à l’étranger et le stagiaire sera joint en fichier attaché. Ce courrier précisera la durée du stage à l’étranger.

Une attestation de la qualité équivalente à celle de réviseur d’entreprises du maître de stage étranger (délivrée par l’Institut d’origine) sera jointe à la demande. Une comfort letter signée par le maître de stage étranger est également jointe.

 

Définition :

Demande d’un stagiaire ou candidat-stagiaire afin de bénéficier d’une réduction de la durée normale du stage de 3 ans sur la base de l’article 23 de l’arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises.

Procédure :

Le stagiaire ou candidat-stagiaire formulera une demande de réduction de la durée du stage via le guichet électronique de ce site.

Cette demande peut être formulée au moment de l’admission au stage ou en cours de stage.

Le stagiaire ou le candidat-stagiaire sélectionnera dans le menu déroulant "réduction de la durée du stage”.

La demande contiendra un courrier motivé sous format pdf.

Le stagiaire ou le candidat-stagiaire joindra à la demande les annexes et pièces justificatives utiles (en fonction de la situation particulière: un curriculum vitae détaillé, une attestation de la qualité de membre d’un autre Institut belge ou étranger, une attestation de la qualité de stagiaire auprès d’un Institut hors Belgique,…).

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