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6 juillet 2010
Circulaire CBFA concernant la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance
Source: site web de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) www.cbfa.be
La circulaire CBFA_2010_12 du 23 juin 2010 « Surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance » décrit les dispositions prudentielles applicables en matière de surveillance complémentaire de la CBFA sur les entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance.
La circulaire et ses annexes peuvent être téléchargées sur le site de la CBFA.
