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Lors de la conférence de presse organisée ce jour en collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) a présenté de nouveaux dispositifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une norme et des lignes directrices, en application de la loi « anti-blanchiment » récemment modifiée, établissent désormais avec clarté les obligations des réviseurs d’entreprises notamment en matière d’identification des clients et d’organisation des cabinets.

Entrée en vigueur le 5 février 2010, la loi du 18 janvier 2010 a sensiblement modifié, pour les réviseurs d’entreprises, certaines dispositions de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Pour l’essentiel, les nouveautés apportées au volet préventif de la législation « anti-blanchiment » ont trait aux obligations de vigilance dans le cadre d’une approche fondée sur les risques. Celles-ci prescrivent notamment l’établissement d’un rapport écrit lors de la détection d‘opérations atypiques, et la désignation d’un responsable du respect des obligations de la loi dans les « grandes structures » (cabinets de révision comptant plus de dix professionnels).

« La loi du 11 janvier 1993, telle que modifiée, exigeait que l’IRE, de même que les autres professions économiques, détermine par le biais d’un règlement les modalités d’application des obligations prévues en son chapitre II », explique Jean-Claude Delepière, Président de la CTIF.

 « C’est la raison pour laquelle l’IRE s’est attelé à la rédaction d’une norme et de lignes directrices à l’attention des réviseurs d’entreprises. La norme, rédigée en concertation avec les autres professions économiques, a été approuvée par le Ministre en charge de l’Economie, après consultation publique, et est entrée en vigueur le 9 mai 2011 (avis au M.B., le 29 avril 2011).  A la norme s’ajoutent des lignes directrices qui ont pour objectif la mise en œuvre concrète de la loi et de la norme », indique Michel De Wolf, Président de l’IRE.

Les modalités d’application de la loi (chapitre II)  portent :

-          sur les devoirs de vigilance du professionnel : (1) identification et vérification corrélative à l’égard des clients, de leurs mandataires et des bénéficiaires effectifs des clients et (2) vigilance constante à l’égard des opérations et relations d’affaires ;

-          sur la mise en place au sein des cabinets de révision d’une politique d’acceptation des clients, reposant notamment sur la détermination d’un profil de risque lors de l’identification du client, prenant en compte les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme;

-          sur l’obligation d’organisation interne des cabinets de révision en matière d’anti-blanchiment.  

« Ce travail de fond réalisé par l’IRE fait l’objet de nombreuses communications et formations afin de sensibiliser tous les réviseurs d’entreprises », ajoute Thierry Dupont, Membre du Conseil de l’IRE et Président du groupe de travail « Anti-blanchiment » de l’IRE.  

En plus de la norme, la loi oblige les instituts à mettre en place des dispositifs efficaces de contrôle du respect par leurs membres des obligations visées au chapitre II de la loi et de l’obligation de déclaration  la CTIF. « L’IRE dispose de contrôles de qualité périodiques efficaces qui rencontreront parfaitement les objectifs de cette réglementation », se réjouit Daniel Kroes, Vice-Président de l’IRE.  

Rappelons que le devoir de déclaration à la CTIF a connu des évolutions contrastées : renforcement (informations complémentaires, anonymat), dérogations (conseil juridique) et assouplissements (tipping off). En 2010, 13 réviseurs d’entreprises ont effectué au total 28 déclarations à la CTIF. « Nous constatons une progression constante des statistiques pour notre profession, au fil des ans, avec une année exceptionnelle en 2009 », commente Thierry Dupont, Membre du Conseil de l’IRE.

« Soyons clair : le réviseur d’entreprises est une personne de confiance, à laquelle tout acteur économique peut s’adresser avec les garanties qu’offre le secret professionnel. Mais aucun réviseur digne de ce nom ne peut accepter de se laisser instrumentaliser par des criminels qui tenteraient d’obtenir son concours pour blanchir des capitaux ou financer des actes de terreur. », réaffirme avec force Michel De Wolf.

« La CTIF se réjouit que les réviseurs d’entreprises et plus généralement les professions économiques aient pris un règlement ferme sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », conclut Jean-Claude Delepière, Président de la CTIF, à la fin de cette conférence de presse.