Définition

Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par  les  réviseurs  d’entreprises  du  cadre  légal,  réglementaire  et  normatif  qui  régit  l’exercice  de  leur  profession  (art.  31,  §7  de  la  loi  du  7  décembre  2016  portant  organisation de  la  profession  et  de  la  supervision  publique  des  réviseurs  d’entreprises);  seules  les  normes  et  les  recommandations  sont  obligatoires.

Avis 2022/01 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – mise à jour de l’Avis 2021/02

5 avril 2022

1021

Avis 2021/15: Modification de la forme juridique d’une société en liquidation – Remplacement de l’avis 2011/03

5 novembre 2021

1721

Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09

4 novembre 2021

1736

Avis 2021/13: Activités qui, conformément à l’article 29, § 2, 2° de la loi du 7 décembre 2016, mettraient un réviseur d’entreprises dans une position d’administrateur de fait – remplacement de l’avis 2011/08

3 novembre 2021

1674

Avis 2021/11 : Analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature – remplacement de l’avis 2015/01

5 mai 2021

2250

Avis 2021/10 : Notion de « filiales d’un intérêt négligeable » - remplacement de l’avis 2012/02

4 mai 2021

1541

Avis 2021/09 : Application de l’article 7:83 du CSA comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme – remplacement de l’avis 2011/10

4 mai 2021

1595

Avis 2021/08 : Apport en nature sans émission de nouvelles actions - remplacement de l'avis 2013/01

3 mai 2021

2414

Avis 2021/07 : Combinaison de l'émission de nouvelles actions avec un apport en nature dans les SRL, SC et SA - Quid lorsque la SRL n'a pas de commissaire ?

29 avril 2021

1911

Avis 2021/04 : Responsabilité civile professionnelle – remplacement de l’avis 2019/05

Mise à jour : Legal opinion 'Limitation of liability of registered auditors' (Linklaters)

18 mars 2021

2650

Avis 2021/06 : Application des normes ISA et de la norme ISRE 2410 et notes techniques relatives à l’application de certaines missions légales exclusivement réservées aux réviseurs d’entreprises visées par le Code des sociétés et des associations - remplacement de l’Avis 2019/08

3 mars 2021

1972

Avis 2021/05 : Clarification des termes « règles d'éthique applicables » en Belgique – remplacement de l’avis 2019/07

3 mars 2021

1915

Avis 2021/03 : Sociétés contrôlées par les pouvoirs publics – Nouvelle obligation relative à la publication d’un rapport de rémunération – remplacement de l’avis 2018/01

3 mars 2021

1582

Avis 2021/02 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – remplacement des Avis 2019/16 et 2017/05

3 mars 2021

2090

Avis 2021/01 : Scission par constitution de nouvelles sociétés – Attribution d’actions ou de parts de nouvelles sociétés aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de la société – Conséquences pour l’établissement d’un rapport par le commissaire – remplacement des avis 2013/04 et 2014/01

3 mars 2021

1746

Avis 2020/05 : Procédure obligeant à prendre des mesures en cas de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité

18 décembre 2020

4003

Avis 2020/04 : Régime de la nullité des décisions des organes de personnes morales - points d'attention pour le commissaire

18 décembre 2020

3573

Avis 2020/03 : Impact du COVID-19 sur l'audit de l'exercice 2020 - points clés

8 décembre 2020

5018

Avis 2020/02 : Analyse des « données financières et comptables sous-tendant le rapport de l’organe d’administration » (art. 7:155 CSA)

3 décembre 2020

5016

Avis 2020/01 : Interprétation de l’article 93/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral

24 mars 2020

2770