Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises et parties prenantes

L'objectif est ici de fournir aux réviseurs et aux entités du secteur non-marchand des informations et documents utiles afin de les aider à répondre aux questions qu'elles se posent et auxquelles elles sont confrontées. Vous y trouverez des modèles de documents, avis et diverses publications.

 

Le secteur non-marchand est continuellement confronté à diverses situations générant des questions parfois complexes. Le poids économique de ce secteur implique par ailleurs une exigence de transparence tant dans le mode de gouvernance que dans l’utilisation des fonds perçus. Cette importance économique du secteur a entrainé le développement de nombreux contrôles, obligatoires ou volontaires.

Une association (ASBL ou AISBL) ou une fondation est tenue de désigner un commissaire lorsqu’elle est considérée comme « très grande », c’est à dire lorsque :

  • son nombre de travailleurs occupés (exprimés en équivalents temps-plein), en moyenne annuelle, dépasse 100 ou
  • lorsqu’elle dépasse plus d’un des seuils suivants :
    • nombre de travailleurs occupés (exprimés en équivalents temps-plein) en moyenne annuelle : 50 ;
    • recettes annuelles autres qu’exceptionnelles (hors tva) : 7.300.000 euros ;
    • total du bilan : 3.650.000 euros

Les « petites » et les « grandes » ASBL/AISBL ou fondations ne sont pas obligées de nommer un commissaire mais elles peuvent le faire volontairement. Les « grandes » associations sont celles qui atteignent au moins deux des trois critères suivants :

  • nombres de travailleurs occupés (exprimés en équivalent temps-plein) en moyenne annuelle : 5 ;
  • recettes annuelles autres qu’exceptionnelles (hors tva) : 312.500 euros ;
  • total du bilan : 1.249.500 euros