Quand désigner un commissaire ?

Une association (ASBL ou AISBL) ou une fondation est tenue de désigner un commissaire si elle n'est pas une petite ASBL, AISBL ou fondation et si elle est considérée comme "grande", c'est-à-dire si elle dépasse plus d'un des seuils suivants :

  1. nombre moyen annuel d'employés (exprimés en équivalents temps-plein) : 50;
  2. chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 9.000.000 euro;
  3. total du bilan : 4.500.000 euro

Les petites ASBL, AISBL ou fondations ne sont pas obligées de nommer un commissaire mais le font sur une base volontaire.


Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises et parties prenantes

Le secteur non-marchand est continuellement confronté à diverses situations générant des questions parfois complexes. Le poids économique de ce secteur implique par ailleurs une exigence de transparence tant dans le mode de gouvernance que dans l’utilisation des fonds perçus. Cette importance économique du secteur a entrainé le développement de nombreux contrôles, obligatoires ou volontaires.

L'objectif est ici de fournir aux réviseurs et aux entités du secteur non-marchand des informations et documents utiles afin de les aider à répondre aux questions qu'elles se posent et auxquelles elles sont confrontées. Vous trouverez ici des modèles de documents, avis et diverses publications.

 

Outils pratiques pour parties prenantes

Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises

Dispositions législatives
Opinions de la FSMA
Publications du Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) :
Brochures ASBL :
Avis sur les ASBL et les fondations :
Modèles de documents :
Liste non limitative des obligations de contrôle sectoriel révisoral (tableau) :
ONG :