Les avis, communications, circulaires et notes techniques mentionnés ci-dessous sont abrogés et le cas échéant remplacés.

 

Avis 2021/12 : Questions relatives à la loi DAC 6 pour le réviseur d’entreprises

Avis 2019/16 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – remplacement de l’Avis 2019/04

Note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)

Communication 2019/20 : Note technique concernant la mission relative à la dissolution volontaire d’une A(I)SBL dans le cadre d’un mandat de commissaire (art.2:110 §2 CSA)

Avis 2019/08 : Application des normes ISA et de la norme ISRE 2410 et notes techniques relatives à l'application de certaines missions légales exclusivement réservées aux réviseurs d'entreprises visées par le Code des sociétés

Avis 2019/07 : Clarification des termes "règles d'éthique applicables" en Belgique

Avis 2019/05 : Responsabilité civile professionnelle

Avis 2019/04 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring)

Avis 2018/01 : Sociétés contrôlées par les pouvoirs publics – Nouvelle obligation relative à la publication d’un rapport de rémunération

Avis 2017/05: interprétation du Règlement européen sur la réforme de l’audit à la lumière de la norme d’application de la norme ISQC 1 en Belgique – revue de contrôle qualité des états financiers des entités d’intérêt public

Avis 2017/01: rapport du commissaire

Circulaire 2016/05 : Déclaration immédiate des mandats – retrait de la circulaire 2011/11 du 26 décembre 2011

Communication 2016/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les ONG de développement agréées, ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

Note pratique relative à l'exécution des travaux d'examen limité dans le cadre du contrôle d'un acompte sur dividende (art. 618 C. Soc.)

Note pratique relative à l'exécution des travaux d'examen limité dans le cadre d'une modification de l'objet social dans la SA, la SPRL, la SCRL et la société en commandite par actions.

Circulaire 2016/03 : Application des normes ISA et ISRE et notes pratiques relatives à l’exécution de certaines missions particulières prévues par le Code des sociétés

Circulaire 2016/02 : Nécessité de reprendre un cadre de référence pour l’exécution de la mission de contrôle en cas d’une abstention d’opinion (correction traduction norme ISA 705), l'impact de la Réforme européenne de l’audit sur le rapport de commissaire & Pack PE-KE v3.0 et FAQS ICCI

Circulaire 2016/01: Modifications apportées au décret flamand des comptes (Rekendecreet) par le décret flamand du 18 décembre 2015 portant diverses mesures financières

Circulaire 2015/06 : Accords relatifs au single audit : l'audit des comptes 2015 de l'autorité flamande

Circulaire 2015/05 : Lignes directrices de la CWaPE relatives à la notice méthodologique et aux rapports des commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de réseau de distribution actifs en Wallonie pour les années 2015 et 2016