L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2025/08 : 60h de formation permanente ESG – report et modalités pratiques
Communication 2025/07 : Programme Horizon Europe & Norme ISRS 4400 – mise à jour du modèle de convention – avril 2024 (update 10.01.2025)
Communication 2025/06 : Mise à jour de la note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD)
Communication 2025/05 : Loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Communication 2025/04 : Note technique concernant la mission relative à l’assurance de l’information en matière de durabilité (CSRD)
Communication 2025/03 : Note technique concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les sociétés et groupes visées par la loi du 2 décembre 2024 transposant la CSRD
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)
Communication 2025/01 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l’audit des comptes 2024 de l’autorité flamande
Communication 2024/28 : Collecte d’informations annuelles Auditors Annual Cartography – création d'un fichier XML pour les déclarations dans FIMIS et sur le portail de l’IRE
Communication 2024/27 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés
Communication 2024/26 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs actifs
Communication 2024/25 : Etat des lieux de vos heures de formation permanente ESG
Communication 2024/24 : Ajustement des critères de taille et disposition transitoire en vigueur : modalités distinctes pour les sociétés, les associations et fondations
Communication 2024/23 : CTIF – Mise en service de l’application goAML
Communication 2024/22 : Sanctions de l’UE contre la Russie – Suppression de l’exception
Communication 2024/21 : AML – obligations d’identification et de vérification de l’identité – formulation de la condition suspensive
Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/18 : Nouvelles missions dans le secteur public, y compris les dérogations au secret professionnel
Communication 2024/17 : Mise à jour des notes techniques relatives à la mission du commissaire dans le cadre du test d’actif net et de liquidité dans une SRL et une SC (art. 5:142 - 5:143 et 6:115, § 1er - 6:116, § 1er CSA) et de la distribution d’un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)