L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2022/10 : Points d'attention concernant la nouvelle norme pour la formation permanente
Communication 2022/09 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISA 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique
Délai : 5 octobre 2022
Communication 2022/08 : Modification des conditions d’octroi et de retrait de la qualité de réviseur d’entreprises par l’Institut et exception étendue au secret
professionnel
Communication 2022/07 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application en Belgique des normes ISQM 1 et 2 et de la norme ISA 220 (Révisée)
Communication 2022/06 : Nouvelle police collective 'Protection Juridique 2ème rang'
Communication 2022/05 : Exercice de la mission en qualité de commissaire dans les organisations non gouvernementales de développement agréées (organisations de la société civile accréditées et organisations des acteurs institutionnels accréditées) ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations
Communication 2022/04 : Impact potentiel du conflit en Ukraine sur les missions du réviseur d’entreprises
Communication 2022/03 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales de gestion de qualité (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (révisée)
Délai : 11 avril 2022
Communication 2022/02 : Circulaire de l’INAMI et du SPF Santé Publique aux hôpitaux concernant l’intervention financière fédérale exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 : vérification par le réviseur d’entreprises du pourcentage moyen de prélèvement 2019
Communication 2022/01 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales réservées et partagées auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations (version révisée 2021)
Délai : 3 avril 2022
Communication 2021/25 : Une inscription obligatoire au registre public des sociétés de révision
Communication 2021/24 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE
Communication 2021/23 : Assurance responsabilité civile professionnelle : changement d'assureur - mêmes conditions, mêmes primes
Communication 2021/22 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et une liquidation de sociétés
Délai : 15 février 2022
Communication 2021/21 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Délai : 13 février 2022
Communication 2021/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission de collaboration des réviseurs d’entreprises agréés au contrôle
prudentiel de la BNB
Délai : 8 février 2022
Communication 2021/19 : Consultation publique sur les projets de norme Conseil d'entreprise, ESEF, ISAE 3000 et ISAE 3400 et le projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicable en Belgique
Délai : 1er mars 2022
Communication 2021/18 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés
Communication 2021/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs actifs
Communication 2021/16 : Demande de preuve de la capacité d'une SRL à payer ses dettes pendant au moins 12 mois