Service accès à la profession

T. 02/512.51.36
F. 02/512.78.86
E. stage@ibr-ire.be

Astrid Van Droogenbroeck

Astrid Van Droogenbroeck

Chef de service
T. 02/509.00.07
E. a.vandroogenbroeck@ibr-ire.be

 

Sandra Hovart

Management assistant
T. 02/509.00.08
E. s.hovart@ibr-ire.be

 

Hilde Meeussen

Management assistant
T. 02/509.00.21
E. h.meeussen@ibr-ire.be

Conformément à l’article 7, 6° de l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises, la Commission de stage décide de « la prolongation ou de la réduction de la durée du stage, de la suspension du stage, de la reprise du stage, du changement de maître de stage et du stage à l’étranger ».

Par conséquent, toute modification par rapport au déroulement du stage doit être approuvée préalablement par la Commission de stage. Le stagiaire doit introduire ces demandes administratives via le portail de l’IRE en remplissant le formulaire électronique adéquat.

Les principales procédures administratives sont détaillées ci-après :

 

Modification de données personnelles

Le stagiaire est tenu de communiquer à l’Institut toute modification par rapport à ses données personnelles au plus vite possible. Les données personnelles peuvent être modifiées directement par le stagiaire via le portail de l’IRE (onglet « Données de base »). Le lieu de stage et le nom du maître de stage ne peuvent pas être modifiés par le stagiaire car ces modifications font l’objet d’une demande de changement de maître de stage (voir ci-dessous pour de plus amples détails).

 

Suspension du stage

Le stage peut être suspendu pour une durée indéterminée et au maximum pendant 5 ans (via une période ininterrompue ou via différentes périodes restreintes de suspension). La demande de suspension du stage doit être introduite via le portail de l’IRE, rubrique « Demandes » - formulaire « Demande de suspension de stage à durée indéterminée (max. 5 ans) ». Une lettre doit être jointe au formulaire, signée par le stagiaire et/ou le maître de stage, dans laquelle la date de début et le motif de la suspension sont mentionnés.

Un modèle de lettre peut être utilisé à cette fin.

Le stagiaire qui suspend son stage doit encore déposer un journal de stage (complété jusqu’à la date de la suspension) afin que la période de stage prestée avant la suspension du stage puisse être prise en compte dans le cadre du stage.

Pendant la période de suspension de 5 ans, le stagiaire peut reprendre le stage à tout moment moyennant l’approbation préalable de la Commission de stage. La demande de reprise du stage doit être déposée via le formulaire électronique dédié à cet effet (voir ci-dessous pour de plus amples détails). Le stagiaire qui ne reprend pas le stage pendant la période de cinq ans sera administrativement radié de la liste des stagiaires à l’expiration de ce délai. Trois mois avant la date de cette radiation administrative, une lettre est envoyée au stagiaire à ce sujet, à l’adresse de correspondance reprise dans son dossier électronique. Il importe donc que les coordonnées contenues dans le dossier électronique soient également tenues à jour pendant une période de suspension.

 

Changement de maître de stage

1. Au sein du même cabinet de révision

Le stagiaire qui va poursuivre son stage au sein du même cabinet de révision sous la conduite d’un autre maître de stage (réviseur d’entreprises personne physique) doit compléter le formulaire intitulé « Demande de changement de maître de stage au sein du même cabinet de révision » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Les conditions auxquelles le candidat-maître de stage doit répondre, peuvent être consultées sur cette page.

Les documents suivants sont joints à la demande :

  • Une nouvelle convention de stage ou un addendum à l’ancienne convention de stage dont il ressort que les obligations de la convention de stage initiale sont reprises par le nouveau maître de stage;
  • Une nouvelle lettre d’engagement.

Les modèles de documents (convention de stage et lettre d’engagement) sont disponibles sur cette page.

 

2. Au sein d’un autre cabinet de révision

Le stagiaire qui va poursuivre son stage au sein d’un autre cabinet de révision sous la conduite d’un autre maître de stage (réviseur d’entreprises personne physique) doit compléter le formulaire intitulé « Demande de changement de maître de stage au sein d’un autre cabinet de révision » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Les conditions auxquelles le candidat-maître de stage doit répondre, peuvent être consultées sur cette page.

Les documents suivants sont joints à la demande :

  • Une copie de la nouvelle convention de travail ou de la convention de prestations de services indépendantes ;
  • Une attestation mentionnant la date de fin de la convention de travail ou de la convention de prestations de services indépendantes avec l’ancien employeur ;
  • La nouvelle convention de stage ;
  • Une nouvelle lettre d’engagement.

Les modèles de documents (convention de stage et lettre d’engagement) sont disponibles sur cette page.

Reprise du stage

1. Au sein du même cabinet de révision avec le même maître de stage

Le stagiaire dont le stage est actuellement suspendu et qui souhaite reprendre son stage dans le même cabinet de révision que celui dans lequel son stage se déroulait avant la suspension, sous la conduite du même maître de stage (réviseur d’entreprises personne physique), doit compléter le formulaire intitulé « Demande de reprise de stage au sein du même cabinet de révision avec le même maître de stage » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Les conditions auxquelles l’ancien maître de stage doit toujours répondre, peuvent être consultées sur cette page.

À cette demande de reprise du stage est jointe une lettre contenant :

  • La confirmation que le stage sera effectué dans le cadre de la convention de travail ou de la convention de prestations de services indépendantes initiale ;
  • La confirmation que les dispositions de la convention de stage antérieurement conclue sont encore valables ;
  • La déclaration du candidat-maître de stage qu’il respectera les engagements repris dans la lettre d’engagement initialement signée ;
  • La date de début de la reprise du stage.

Le modèle de lettre suivant peut être utilisé à cette fin (coming soon).

 

2. Au sein du même cabinet de révision avec un autre maître de stage

Le stagiaire dont le stage est actuellement suspendu et qui souhaite reprendre son stage dans le même cabinet de révision que celui dans lequel son stage se déroulait avant la suspension, sous la conduite d’un autre maître de stage (réviseur d’entreprises personne physique), doit compléter le formulaire intitulé « Demande de reprise de stage au sein du même cabinet de révision avec un autre maître de stage » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Les conditions auxquelles le candidat-maître de stage doit répondre, peuvent être consultées sur cette page.

Les documents suivants sont joints à la demande :

  • Une nouvelle convention de stage ou un addendum à la convention de stage initiale dans laquelle/lequel il est confirmé que le stage se déroulera à partir d’une certaine date sous la conduite du nouveau maître de stage personne physique ;
  • Une nouvelle lettre d’engagement.

Les modèles de documents (convention de stage et lettre d’engagement) sont disponibles sur cette page.

 

3. Au sein d’un autre cabinet de révision

Le stagiaire dont le stage est actuellement suspendu et qui souhaite reprendre son stage dans un autre cabinet de révision que celui dans lequel son stage se déroulait avant la suspension doit compléter le formulaire intitulé « Demande de reprise de stage dans un autre cabinet de révision » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Les conditions auxquelles le candidat-maître de stage doit répondre, peuvent être consultées sur cette page.

Les documents suivants sont joints à la demande :

  • Une copie de la nouvelle convention de travail ou de la convention de prestations de services indépendantes ;
  • La nouvelle convention de stage ;
  • Une nouvelle lettre d’engagement.

Les modèles de documents (convention de stage et lettre d’engagement) sont disponibles sur cette page.

 

Stage à l’étranger

Le stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage à l’étranger doit compléter le formulaire intitulé « Demande pour effectuer son stage à l’étranger » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Au maximum un tiers du stage peut être effectué à l’étranger, et ce conformément à l’article 74 de la loi du 7 décembre 2016 qui stipule qu’au moins les deux tiers du stage ont lieu chez un réviseur d’entreprises (et par conséquent en Belgique). Si le stagiaire reste plus longtemps à l’étranger, il doit demander une suspension du stage pour la durée supplémentaire de son séjour à l’étranger.

Les documents suivants sont joints à la demande de stage à l’étranger :

  • Une lettre signée par le maître de stage en Belgique, le maître de stage à l’étranger et le stagiaire, avec la mention de la date de début et de la durée du stage à l’étranger (= au maximum un tiers du stage) ;
  • Une attestation dont il ressort que le maître de stage étranger dispose d’un titre équivalent à celui de réviseur d’entreprises en Belgique (contrôleur légal des comptes ou contrôleur de pays tiers), rédigée par l’organe professionnel compétent ;
  • Une lettre d’engagement signée par le maître de stage étranger (une version anglaise de la lettre d’engagement est disponible sur cette page).

 

Réduction de la durée du stage

Le stagiaire qui, sur la base d’une expérience professionnelle pertinente suffisante, souhaite obtenir une réduction de la durée de son stage doit compléter le formulaire intitulé « Demande de réduction de la durée du stage » via le portail de l’IRE (rubrique « Demandes »).

Conformément à l’article 74 de la loi du 7 décembre 2016, le stagiaire doit déjà disposer d'une expérience d’au moins quinze ans liée à l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises.

Les documents suivants doivent être joints à cette demande de réduction de la durée du stage :

  • Une lettre motivée ;
  • Un CV détaillé ;
  • D’éventuelles pièces justificatives utiles qui peuvent confirmer l’expérience de quinze années (par exemple, des feuilles de temps avec une vue d’ensemble des missions révisorales qui ont été exécutées pendant cette période).

Si la Commission de stage constate sur la base du dossier que les conditions d’obtention d’une réduction de la durée du stage sont satisfaites, le stagiaire sera invité à un entretien avec deux membres de la Commission de stage.