Reactions de l'IRE aux projets d'avis de la Commission des Normes Comptables (CNC)
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation (addendum aux avis CNC 2022/01 et 2022/12) »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une ASBL ou AISBL »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et les fondations »
Avis CNC 2024/03 – Impact des plus-values non exprimées en cas de dissolution
Lieven Acke, réviseur d'entreprises
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Plus-value en cas de dissolution d’une société – principe de l’image fidèle » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d’une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Succursales belges d’associations et de fondations étrangères » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Dette pour pécule de vacances » de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Traitement comptable de l'apport de branche d'activité ou d'universalité de biens entre sociétés' de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication (mise à jour)' de la CNC
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis 'Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour avis 2019/02)' de la CNC
Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société' de la CNC