Nos obligations

Le réviseur d’entreprises doit pour toutes ses missions respecter certains principes fondamentaux de comportement à savoir l’intégrité, l’objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité et le comportement professionnel.

Le réviseur d’entreprises doit en outre s’acquitter en toute indépendance, tant d’esprit que d’apparence, des missions révisorales qui lui sont confiées par l’entité contrôlée.

Jusqu’à la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, la déontologie applicable aux réviseurs d’entreprises était reprise dans de nombreux documents qui compliquaient leur compréhension. La nouvelle loi réforme dès lors la structure des bases légales et clarifie ce qui doit être couvert par ces canaux:

  • dans le Code des sociétés : toutes les mesures concernant les interactions entre le commissaire, le conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires, son comité d’audit (s’il échet), son conseil d’entreprise (s’il échet), etc. Ceci concerne la mission de contrôle légal des comptes et comporte des dispositions relatives à l'indépendance;
  • dans la loi du 7 décembre 2016 et ses futurs arrêtés d’exécution : toutes les mesures concernant les interactions entre le réviseur d’entreprises et son organisation professionnelle, le réviseur d’entreprises et l’autorité en charge de la supervision publique. Ceci concerne la déontologie générale applicable au réviseur d’entreprises (que ce soit un mandat de contrôle légal des comptes ou une autre mission).

Intégrité

Le réviseur d'entreprises exerce sa profession avec sincérité et honnêteté. Il évite tout acte ou toute attitude gui serait contraire à la dignité ou à la probité.

Objectivité

Le réviseur d'entreprises ne laisse aucun préjugé, conflit d'intérêts ou influence de tiers, compromettre son jugement professionnel.

Compétence professionnelle

Le réviseur d'entreprises effectue ses missions consciencieusement et avec le soin requis.

Le réviseur d’entreprises doit, avant d’accepter une mission, disposer de la compétence, des collaborations et du temps nécessaire pour exécuter cette mission de manière appropriée.

Confidentialité

Le réviseur d’entreprises est tenu au secret professionnel auquel la loi le soumet. Celui-ci porte sur tous les faits et renseignements de nature confidentielle portés à sa connaissance du fait de sa profession ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci. La violation du secret professionnel peut faire l'objet de poursuites pénales. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions légales à cette obligation au secret.

Comportement professionnel

Le réviseur d’entreprises effectue ses missions dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des normes formulées par le Conseil de l’IRE et approuvées par le Conseil supérieur des Professions économiques et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions.

Il s’abstient de tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession.

Indépendance

Le réviseur d’entreprises doit en outre s’acquitter en toute indépendance, tant d’esprit que d’apparence, des missions révisorales qui lui sont confiées par l’entité contrôlée. L’indépendance du réviseur d’entreprises comporte deux aspects indissociables :

  • l’indépendance d’esprit, c’est-à-dire l’état d’esprit qui vise à ce que seules les considérations en rapport avec la tâche confiée sont prises en compte dans les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de la mission révisorale;
  • l’indépendance d’apparence, c’est-à-dire la nécessité d’éviter les situations et les faits matériels qui, de par leur importance, amèneraient un tiers raisonnable et informé à remettre en question la capacité du réviseur d’entreprises à agir d’une façon objective.

Nos responsabilités

Le réviseur d’entreprises doit, dans l'exercice de sa profession, se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux normes et recommandations de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises développe la doctrine relative aux techniques d'audit et à la bonne application par les réviseurs d'entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l'exercice de leur profession, sous la forme d'avis ou de communications.

Trois obligations principales

Pour garantir que les normes d’exercices professionnels sont appliquées et que les règles de déontologie et d'indépendance sont respectées, le réviseur d’entreprises doit satisfaire certaines obligations, dont :

  • Le respect de la déontologie
  • Le contrôle de qualité de ses travaux
  • La formation permanente obligatoire

Un expert indépendant et responsable

Le réviseur d’entreprise utilise des méthodes de travail internationalement reconnues et spécifiquement adaptées à l’analyse d’informations financières et  non financières, ce qui constitue une garantie de qualité du travail accompli. Ce label qualité est en effet soumis aux exigences sévères d’un code de déontologie ainsi que de normes d’exercices professionnel.

La qualité du travail accompli est en outre contrôlée et surveillée par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Participant à la transparence tant de l’information financière que des travaux effectués et de l’assurance fournie, le réviseur d'entreprises apporte également garantie et protection aux utilisateurs de cette information.

Pour maintenir ce degré de qualité élevé et de compétence, le réviseur d’entreprises est également tenu de suivre une formation permanente.