8 mars 2013
La transparence financière publique est un souci majeur en Europe, et donc pour l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE). A cet égard, le Président de l’IRE, Michel DE WOLF, s’inquiète de la prochaine échéance du délai laissé pour la transposition de la directive du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres (directive 2011/85/UE).
A titre de mesure de sauvegarde contre de nouvelles crises des dettes souveraines, cette directive exige la mise en place, pour le 31 décembre 2013 et pour tous les sous-secteurs des pouvoirs publics, d’une comptabilité fiable contenant les informations nécessaires en vue de la préparation des données établies sur la base du Système européen des comptes (SEC95), d’un contrôle interne efficace et d’un audit indépendant. Selon la directive, cet audit indépendant doit être normalement mené par une institution publique de type Cour des comptes ou par des auditeurs privés, de type réviseur d’entreprises.
« Il est de notre devoir, en tant qu’experts de l’audit mais aussi en tant que citoyens, d’interpeller les autorités publiques belges sur leurs obligations. Cela concerne à la fois l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les provinces (qui sont plutôt en bonne voie), mais aussi les communes, les CPAS, les zones de police, etc. La tâche qui reste à accomplir est immense, certes, mais les réviseurs d’entreprises sont prêts à mettre leur expertise au service des autorités publiques », affirme Michel DE WOLF, Président de l’IRE. L’intervention du réviseur permettra non seulement d’assurer la fiabilité des informations mais débouchera également sur des recommandations pour une meilleure utilisation de l’argent public. Le monde du révisorat veille en tout cas à la formation de ses membres en la matière, notamment en organisant différents séminaires et sessions d’information (www.icci.be).
Il y a quelques jours, le 27 février, la Cour des comptes a présenté son cahier d’observations concernant la Wallonie. L’IRE partage le constat de la Cour des comptes quand celle-ci affirme que pas mal d’effort reste à faire pour la modernisation de la comptabilité publique et l’audit des comptes, au-delà de ceux de la Région wallonne proprement dite.
La Flandre dispose déjà, pour sa part, d’un « décret des comptes », réglant le budget, la comptabilité, l’attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et prévoyant le contrôle par la Cour des comptes. Et en Flandre, l’IRE collabore avec la Cour des comptes, l’administration régionale, l’IAVA (audit interne) et l’inspection des finances par le biais du « single audit ». Le Gouvernement flamand a récemment adopté un projet de « décret d’audit » pour les pouvoirs locaux. « C’est assurément une bonne nouvelle mais ce projet n’a malheureusement pas encore tenu compte de la nécessité d’un audit externe sur les états financiers, comme le prévoit précisément la directive », explique Lieven ACKE, membre du Conseil de l’IRE en charge de la problématique au sein de celui-ci.
Le Vice-président de l’IRE, Daniel KROES, fait observer que : « Le 28 février, Belfius a présenté l’étude Enjeux financiers de la législature communale 2013-2018. Celle-ci souligne que l’un des enjeux majeurs de la nouvelle législature est précisément l’application du pacte de stabilité budgétaire et des normes SEC95 aux pouvoirs locaux. »
« Il serait regrettable qu’après tous les efforts fournis en matière budgétaire au cours des dernières années, la Belgique soit au contraire punie en 2014 par les agences de notation et les marchés financiers, si d’aventure elle devait figurer sur la liste des pays qui n’auront pas, ou mal, transposé la directive de 2011… », conclut Michel DE WOLF.