3 avril 2018

Nous souhaitons vous informer que le 30 mars 2018, le comité des sanctions 1718 (concernant la République populaire démocratique de Corée) du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne et 21 entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne et ces entités dans la communication portant la référence SCA/4/18(04)  du comité des sanctions 1718.

Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette personne et de ces entités et il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.
 
De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques.

L’efficacité des mesures de gel dépend de sa vitesse d’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision avec la référence SCA/4/18(04)du comité des sanctions de la Corée du Nord est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où la décision a été prise (le 30 mars 2018) jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

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