17 avril 2013

A la lumière du concept d'audit unique de l'autorité flamande, il convient de s'interroger sur le rapport entre ce concept et :
  • le recours par le réviseur d'entreprises désigné aux travaux des autres acteurs de contrôle ; et
  • le secret professionnel du réviseur d'entreprises désigné.
La présente circulaire ne concerne que le décret flamand des comptes car il n'y a pas de dispositif légal équivalent dans les autres régions ou communautés.
Circulaire 2013/06 : Décret flamand des comptes – recours aux travaux des autres acteurs de contrôle et secret professionnel Téléchargez ici

Peut également vous intéresser

Nouvelle modification de la loi du 7 décembre 2016 – résumé de changements pour les réviseurs d’entreprises

Camille Luxen, responsable juridique de l'IRE

 

 

8 septembre 2022

Communication 2022/08 : Modification des conditions d’octroi et de retrait de la qualité de réviseur d’entreprises par l’Institut et exception étendue au secret professionnel

18 juillet 2022

La portée du secret professionnel du réviseur d'entreprises à l'égard de l'administration fiscale

Camille Luxen, juriste IRE

16 septembre 2021